TVA
-Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le nouveau taux sera de 5.5%, y compris pour les travaux induits, ces travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations comme le déplacement de radiateur ou l'enlèvement de vieux parquets ou encore de remise en peinture après dépose de menuiseries.
-Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le nouveau taux sera de 5.5%, y compris pour les travaux induits, ces travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations comme le déplacement de radiateur ou l'enlèvement de vieux parquets ou encore de remise en peinture après dépose de menuiseries.
- Pour le reste de travaux de rénovation, le taux actuellement de 7% passe à 10% au 1er janvier 2014. Mais le gouvernement, à la demande des fédérations professionnelles du bâtiment, a introduit une période transitoire pour ne pas pénaliser les particuliers.
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Eco-PTZ et crédit d'impôt
L'éco-PTZ est étendu jusqu'au 31 décembre 2015 et sera lié à l'éco-conditionnalité, c'est-à-dire que les entreprises qui réaliseront les travaux devront justifier de qualifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Eco PTZ collectif : Les syndicats de copropriétaires pourront profiter d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Par ailleurs, la durée pour réaliser ces travaux passe de deux à trois ans. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2014 et s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014. Pour en savoir sur le décret, cliquez ici
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) permet la réalisation de travaux visant à rendre l'habitat plus économe énergétiquement. En 2014, il est réorienté sur les rénovations lourdes (exit le photovoltaïque et les équipements de récupération et de traitement des eaux usées). Pour cela, une simplification des taux est appliquée : des taux incitatifs de 15% pour les actions seules et de 25 % pour les opérations conduites dans le cadre d'un bouquet de travaux. A noter que les bénéficiaires du crédit d'impôt pourront réaliser les dépenses sur une durée de deux années consécutives, et non plus une seule année.
