Le Conseil dEtat a suspendu ce vendredi le permis accordé au célèbre publicitaire, Jacques Séguéla, pour faire construire une villa près de Bonifacio (Corse du Sud). Explications.
Jacques Séguéla ne mettra certainement jamais les pieds dans sa villa sur les hauteurs de Bonifacio. Le Conseil dEtat vient de suspendre le permis de construire de cette dernière, donnant raison à des défenseurs de lenvironnement qui mettaient en cause la légalité du plan local durbanisme.
Ainsi, lAssociation bonifacienne Comprendre et Défendre lEnvironnement (ABCDE) avait demandé la suspension de la construction de la villa de J. Séguéla, en raison de sa localisation sur un site vierge de toute construction, à Cala Longa, près de la citée perchée de Bonifacio. Lavocat dABCDE a fait valoir que le permis de construire contrevenait à larticle 146 du code de lurbanisme stipulant que «lextension de lurbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à lenvironnement».
Le Conseil dEtat a donc donné raison à lassociation et a ordonné à la commune de Bonifacio et au couple Séguéla de lui verser chacun 2.000 damendes au titre du remboursement de frais de justice.
Ainsi, lAssociation bonifacienne Comprendre et Défendre lEnvironnement (ABCDE) avait demandé la suspension de la construction de la villa de J. Séguéla, en raison de sa localisation sur un site vierge de toute construction, à Cala Longa, près de la citée perchée de Bonifacio. Lavocat dABCDE a fait valoir que le permis de construire contrevenait à larticle 146 du code de lurbanisme stipulant que «lextension de lurbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à lenvironnement».
Le Conseil dEtat a donc donné raison à lassociation et a ordonné à la commune de Bonifacio et au couple Séguéla de lui verser chacun 2.000 damendes au titre du remboursement de frais de justice.