Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne (Ecofin) n’est pas parvenu mardi à un accord sur les taux réduits de TVA. La question est renvoyée au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre prochains à Bruxelles. Un report qui provoque de vives réactions au sein des professionnels du Bâtiment.
Le suspense demeure sur le maintien de la TVA à 5,5 % dans les travaux d’entretien dans le logement au-delà du 31 décembre 2005 ! «La discussion à ce stade n'a pas permis d'aboutir à un accord global sur la proposition faite par les Britanniques et que soutient la France et (…) une quasi-unanimité désormais des pays de l'Union européenne», a déclaré le ministre français des Finances Thierry Breton. Et d’ajouter : «Notre collègue allemand Peer Steinbrück, le nouveau ministre des finances, n’est pas en mesure d’apporter son soutien». Et ce, alors que sur ce sujet l’unanimité est requise.
Résultat : une décision devrait être prise au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre prochains à Bruxelles. Le cas échéant, la question reviendrait à l’agenda du premier Ecofin de la présidence autrichienne le 24 janvier prochain.
Faute d’un accord d’ici aux 15 et 16 décembre, Thierry Breton a annoncé que la France maintiendrait sa TVA réduite dans le secteur du bâtiment au-delà du 1er janvier 2006. Et la Commission européenne de laisser entendre qu’elle n’engagerait aucune procédure d’infraction contre les Etats membres qui maintiendraient les dérogations existantes tant qu’aucune décision ne sera retenue.
Vives réactions
Néanmoins, ce nouvel échec de l’Ecofin a provoqué un tollé au sein de la profession du Bâtiment. «Une telle situation pour notre organisation professionnelle est insupportable. La Fédération française du bâtiment dénonce ces atermoiements», a déclaré Christian Baffy, président de la FFB, mardi après-midi lors d’une conférence de presse. Ce dernier qui devait rencontrer le directeur du cabinet du Premier ministre dans la soirée de mardi a indiqué qu’il rappellerait «avec force (…) cette exigence. J’attends que le Premier ministre confirme au plus vite ses engagements et la déclaration de Thierry Breton sur le maintien de la TVA à taux réduit en 2006». Et de souligner : «Nos clients, entreprises et artisans du Bâtiment ont besoin d’une telle visibilité. (…) Ce climat d’incertitude est devenu insupportable».
De son côté, Jean Lardin, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), estime que «cet échec est gravissime». Et de déclarer : «J’en appelle au Chef de l’Etat et au Premier ministre pour qu’ils pèsent de tout leur poids afin de trouver une solution politique et de sauver la TVA à 5,5 % les 15 et 16 décembre prochains, lors du Conseil Européen de Bruxelles».
Risques
Dans ce contexte d’incertitude, beaucoup d’entreprises du bâtiment voient des commandes reportées voire annulées. De plus, outre un arrêt brutal des commandes, la non-reconduction de la TVA à 5,5 % impliquerait, selon la Capeb comme la FFB, une destruction massive d’emplois (85.000 selon la FFB ; 70.000 selon la Capeb). D’autre part, d’après les calculs de la FFB, un retour à une TVA à 19,6% engendrerait en 2006 une baisse de l’activité amélioration-entretien dans le logement de 7,1% en volume, contre une hausse estimée de 1,8% avec la TVA à taux réduit. De même, l’activité du bâtiment progresserait de 0,3% seulement, contre une croissance attendue de 3,1 % en volume. Un scénario peu réjouissant !
Face à ces enjeux, Dominique de Villepin a réaffirmé mardi «la détermination de la France» à continuer ses efforts pour obtenir «gain de cause» sur ses demandes de taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien de logement et l'hôtellerie-restauration. En attendant, les organisations professionnelles du bâtiment comptent bien poursuivent leur lobbying pour le maintien de ce dispositif.
Résultat : une décision devrait être prise au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre prochains à Bruxelles. Le cas échéant, la question reviendrait à l’agenda du premier Ecofin de la présidence autrichienne le 24 janvier prochain.
Faute d’un accord d’ici aux 15 et 16 décembre, Thierry Breton a annoncé que la France maintiendrait sa TVA réduite dans le secteur du bâtiment au-delà du 1er janvier 2006. Et la Commission européenne de laisser entendre qu’elle n’engagerait aucune procédure d’infraction contre les Etats membres qui maintiendraient les dérogations existantes tant qu’aucune décision ne sera retenue.
Vives réactions
Néanmoins, ce nouvel échec de l’Ecofin a provoqué un tollé au sein de la profession du Bâtiment. «Une telle situation pour notre organisation professionnelle est insupportable. La Fédération française du bâtiment dénonce ces atermoiements», a déclaré Christian Baffy, président de la FFB, mardi après-midi lors d’une conférence de presse. Ce dernier qui devait rencontrer le directeur du cabinet du Premier ministre dans la soirée de mardi a indiqué qu’il rappellerait «avec force (…) cette exigence. J’attends que le Premier ministre confirme au plus vite ses engagements et la déclaration de Thierry Breton sur le maintien de la TVA à taux réduit en 2006». Et de souligner : «Nos clients, entreprises et artisans du Bâtiment ont besoin d’une telle visibilité. (…) Ce climat d’incertitude est devenu insupportable».
De son côté, Jean Lardin, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), estime que «cet échec est gravissime». Et de déclarer : «J’en appelle au Chef de l’Etat et au Premier ministre pour qu’ils pèsent de tout leur poids afin de trouver une solution politique et de sauver la TVA à 5,5 % les 15 et 16 décembre prochains, lors du Conseil Européen de Bruxelles».
Risques
Dans ce contexte d’incertitude, beaucoup d’entreprises du bâtiment voient des commandes reportées voire annulées. De plus, outre un arrêt brutal des commandes, la non-reconduction de la TVA à 5,5 % impliquerait, selon la Capeb comme la FFB, une destruction massive d’emplois (85.000 selon la FFB ; 70.000 selon la Capeb). D’autre part, d’après les calculs de la FFB, un retour à une TVA à 19,6% engendrerait en 2006 une baisse de l’activité amélioration-entretien dans le logement de 7,1% en volume, contre une hausse estimée de 1,8% avec la TVA à taux réduit. De même, l’activité du bâtiment progresserait de 0,3% seulement, contre une croissance attendue de 3,1 % en volume. Un scénario peu réjouissant !
Face à ces enjeux, Dominique de Villepin a réaffirmé mardi «la détermination de la France» à continuer ses efforts pour obtenir «gain de cause» sur ses demandes de taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien de logement et l'hôtellerie-restauration. En attendant, les organisations professionnelles du bâtiment comptent bien poursuivent leur lobbying pour le maintien de ce dispositif.
