Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées à bénéficier du taux de TVA à 5,5 % pour leurs travaux de rénovation.
«Une circulaire autorise désormais l'ensemble des établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées à accéder à des prêts locatifs. L'obtention de ces prêts va permettre à ces établissements de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% pour les travaux effectués, au lieu de 19,6%», déclare le ministère dans un communiqué. Et ce, sans compter que l'obtention d'un prêt locatif social permet également aux établissements de bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour une durée de 25 ans.
«14 points de TVA en moins, c'est autant de charges que les établissements n'auront pas à supporter. C'est important pour les porteurs de projets qui ont souvent du mal à boucler leur budget. C'est important pour les familles et pour les personnes directement concernées qui attendent souvent trop longtemps des travaux de rénovation. C'est important pour que la modernisation des établissements puisse être menée sans peser sur les tarifs», a déclaré Philippe Bas.
Cette circulaire s'inscrit dans le prolongement du plan d'investissement de 500 millions d'euros pour la rénovation des maisons de retraie et des établissements médico-sociaux.
Favoriser les travaux de rénovation, accélérer leur mise aux normes et offrir ainsi de meilleures conditions de vie à leurs occupants... tels sont les grands objectifs de cette décision qui devrait également permettre aux résidents de bénéficier de l'APL (Aide personnalisée au logement), sous condition de ressources.
«14 points de TVA en moins, c'est autant de charges que les établissements n'auront pas à supporter. C'est important pour les porteurs de projets qui ont souvent du mal à boucler leur budget. C'est important pour les familles et pour les personnes directement concernées qui attendent souvent trop longtemps des travaux de rénovation. C'est important pour que la modernisation des établissements puisse être menée sans peser sur les tarifs», a déclaré Philippe Bas.
Cette circulaire s'inscrit dans le prolongement du plan d'investissement de 500 millions d'euros pour la rénovation des maisons de retraie et des établissements médico-sociaux.
Favoriser les travaux de rénovation, accélérer leur mise aux normes et offrir ainsi de meilleures conditions de vie à leurs occupants... tels sont les grands objectifs de cette décision qui devrait également permettre aux résidents de bénéficier de l'APL (Aide personnalisée au logement), sous condition de ressources.
