Les députés ont voté, mercredi, le doublement du plafond de 10.000 à 20.000 euros, du crédit d'impôt pour les travaux à réaliser dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour se protéger d'un incendie, d'une explosion ou d'un nuage toxique. Détails.
Les députés ont voté, mercredi, un amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) qui concerne les travaux obligatoires prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le crédit d'impôt avait été retouché par la précédente loi de Finances avec une baisse du taux (de 40 à 30%) et une diminution du plafond, c'est-à-dire 10.000 euros au lieu de 30.000 euros. Pour faire face «à une situation de blocage», Gilles Carrez a proposé de revenir sur ce plafond et de le faire passer à 20.000 euros. Un amendement PS visant à rétablir le taux de 40% n'a pas été adopté.
De son côté, l'association France Nature Environnement réagit à l'application de cette loi de finances : «Les parlementaires, sur avis du Gouvernement, ont refusé de rétablir le montant initial du crédit d'impôt pour aider les riverains de sites Seveso à financer les travaux obligatoires de protection face à un accident technologique majeur, risquant de bloquer ainsi les négociations avec les collectivités territoriales et les industriels qui étaient disposés à aider les riverains si l'Etat s'engageait de son côté.» Marc Sénant, chargé de mission risques industriels chez France Nature Environnement, ajoute : «Une économie ? Plutôt un pari risqué. L'accident d'AZF a causé 30 morts, 2.500 blessés et pour 2 milliards d'euros de dégâts.»
