Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu'en est-il s'agissant d'un salarié qui vous informe qu'il n'a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour ?
Travailleur étranger : l'absence d'autorisation de travail constitue un motif de licenciement
Vous ne pouvez faire travailler un salarié étranger en France que s'il possède une autorisation de travail.
Dès lors, si l'un de vos salariés n'est plus en mesure de justifier d'une autorisation de travail vous n'avez pas le choix, vous devez vous en séparer immédiatement.
Il s'agit en effet d'un motif de licenciement.
IMPORTANT
Si vous embauchez un salarié qui n'est pas muni d'un titre de séjour valable, vous encourrez, entre autres, une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi qu'une amende de 15.000 euros.
Si vous embauchez un salarié qui n'est pas muni d'un titre de séjour valable, vous encourrez, entre autres, une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi qu'une amende de 15.000 euros.
Absence d'autorisation de travail : pas de faute grave
Le fait pour votre salarié de ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour constitue une cause objective de licenciement.Par contre cela ne justifie pas, pour la Cour de cassation, un licenciement pour faute grave.
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Votre salarié a donc droit à des indemnités de licenciement et de préavis.
La faute grave est en revanche justifiée lorsque le salarié vous ment, et qu'il vous produit un faux titre de séjour (voir notre article « Travailleur étranger : comment réagir face à un faux titre de séjour ? »).
Pour toutes vos questions concernant l'embauche d'un travailleur étranger (formalités à accomplir, titre de séjour valant autorisation de travail, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».
Travailleurs du BTP et handicap : comment faire face ?
Les ressortissants européens n'en ont pas besoin puisqu'ils bénéficient d'une liberté de circulation, à l'exception des croates qui sont dans un régime transitoire jusqu'en juin 2015.