La lutte contre le travail détaché illégal se fait d'abord sur le terrain. Pour preuve, les initiatives de la ville de Villeurbanne qui a lancé les bases d'une « charte pour une construction économiquement et socialement plus responsable ». Ou encore cette action choc du Préfet de la Gironde qui vient de décider l'arrêt de l'activité de deux entreprises portugaises sur six chantiers du département. Explications.
En début de semaine, on apprenait que le Préfet de Gironde avait pris deux arrêtés visant à cesser les activités de deux entreprises portugaises intervenant sur six chantiers sur le département. En effet, des contrôles effectués en février 2016 par l'Unité régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI), un service de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, avait mis à jour un « recours abusif au statut de travailleur détaché ».
Cette action découle du plan de lutte contre le travail illégal, issu de la loi Savary, et complété par les mesures prises, alors qu'il était ministre du Travail, par François Rebsamen, et plus récemment par Myriam El Khomri. A la clé, renforcement des moyens des inspections du travail, mise en place de la carte d'identification professionnelle, sanctions accrues… qui n'ont toutefois pas fait disparaître les dérives du détachement.
Charte de bon sens
Et c'est justement pour pallier certaines lacunes que la ville de Villeurbanne (Rhône) a élaboré une « Charte pour une construction économiquement et socialement plus responsable » qu'elle a signée avec un grand nombre de promoteurs immobiliers (Nexity, Kaufmann & Broad, Icade, Vinci Immobilier, Bouygues Immobilier…). Du coup, la Capeb Rhône-Alpes - très active et mobilisée sur le sujet du travail détaché illégal dans cette région frontalière particulièrement exposée - s'est associée à la démarche.
« Nous nous sommes en effet associés à cette charte signée en juin 2015 en faisant des propositions sur le travail illégal, qui ont été retenues pour certaines », nous explique Antoine Leemoels, secrétaire général de la Confédération régionale. Résultat : la Ville, Bouygues Immobilier (en tant que maître d'œuvre) et la Mutualité Française (maître d'ouvrage) se sont retrouvés autour du projet du pôle hospitalier Médipôle, dont les travaux doivent démarrer prochainement. La particularité de ce chantier : respecter les engagements pris dans la Charte, et même aller au-delà. Ainsi, des mesures ont ou seront prises quant à la consultation de 30 entreprises régionales pour les neuf lots techniques ; l'allotissement des neuf lots techniques avec des consultations étendues à des entreprises plus petites ; un seul niveau de sous-traitance possible ; l'encadrement strict du travail détaché légal ; la priorité donnée aux entreprises locales ; l'accès au chantier effectué par carte et empreintes palmaires, photos et listes du personnel…
Combat quotidien
« C'est une Charte de bon sens, et nous sommes satisfaits de la prise de conscience des conséquences du travail illégal, tant de la part de la collectivité que des grands groupes. C'est un caillou parmi d'autres sur le chemin de la prise de conscience de ce fléau, mais qui mérite d'être mise en avant », nous confie le secrétaire général de la Capeb Rhône-Alpes. Pour autant, la lutte contre le travail illégal reste « un combat de tous les jours », conclut-il.
Location : "Fixons un cap intelligible, stimulant et mobilisateur"
