Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri ont assisté ce mercredi après-midi, à l'Imprimerie nationale de Douai (Nord), à la sortie de presse des premiers titres de la carte d'identification professionnelle du BTP. L'occasion pour eux de préciser les objectifs du Gouvernement en termes de lutte contre le travail détaché illégal.
Attendue depuis mi-2015 par les organisations professionnelles du secteur bâtiment et travaux publics, la première carte personnelle et sécurisée du BTP devenue obligatoire a été imprimée ce mercredi 4 janvier 2017 à l'Imprimerie nationale de Douai.
Lors d'un déplacement dans le Nord, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont ainsi remis officiellement la première carte BTP à un salarié, en l'occurrence, Michel Turbiaux, compagnon de l'entreprise de maçonnerie Moullec, basée à Lamballe (Côtes d'Armor), choisie pour tester le dispositif.
2,5 millions de cartes du BTP éditées à l'Imprimerie nationale
De son côté, l'Imprimerie nationale, a été chargée d'éditer les 2,5 millions de cartes BTP et de concevoir la plate-forme informatique recueillant les données sur les salariés et les entreprises. Pour être généralisé, ce dispositif attend la publication d'un arrêté ministériel, qui tarde à venir, afin de fixer les détails de ce nouvel outil de lutte contre le travail illégal et le travail détaché non déclaré.
"Le but est de savoir enfin très simplement qui est qui sur un chantier, nous a expliqué Jacques Chanut, président de la FFB, présent ce mercredi à la sortie de presse des premières cartes. Aujourd'hui, il y a tellement de compagnons avec des contrats différents qu'on ne sait plus qui vient d'où."
"Cette carte équipée d'un QR code (relié à une plate-forme informatique) permettra aux employeurs ou aux donneurs d'ordre, comme aux inspecteurs du travail et aux agents des douanes, de vérifier facilement sur un chantier, si le salarié est en règle ou pas", poursuit le président de la fédération du Bâtiment.
La carte concerne 2,5 millions de salariés, 500.000 entreprises. elle sera valide pendant la durée du contrat de travail et détachement. Toutefois, sa durée de validité passe à cinq ans pour les intérimaires. Enfin, les employeurs devront demander la carte sur le site Cartebtp.fr.
Déploiement progressif durant six mois
A la fin d'un test, en février-mars, le déploiement sera progressif durant six mois : d'abord en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, puis les Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-France Comté le mois suivant. Suivront Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, puis le mois suivant la Bretagne, les Hauts-de-France, la Normandie, et enfin en dernier l'Ile-de-France et l'Outremer.
L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF) qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP. Le coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l'UCF pour couvrir les frais de gestion. Dès le déploiement en région, les entreprises auront deux mois pour se mettre en conformité. A noter qu'une amende de 2.000 euros sera infligée en cas de défaut.
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