Batiactu : Enfin, sur la question des salariés détachés, comment souhaitez-vous mettre fin aux cas de concurrence déloyale constatés sur les chantiers ?
Emmanuel Macron : Il convient de souligner que si la France reçoit beaucoup de travailleurs détachés (300.000), elle en détache beaucoup également (200.000, soit le 3ème pays de l'UE en matière de détachement), notamment dans les services et dans l'industrie. Le problème principal du détachement est la fraude. Les outils de lutte contre la fraude ont été récemment renforcés, notamment via la loi pour la Croissance, l'Activité et l'Egalité des chances économiques (Ndlr : baptisée loi Macron) ; ainsi, depuis le 22 mars dernier, les salariés du bâtiment vont disposer progressivement d'une carte d'identité spécifique permettant de vérifier leur statut. Les contrôles se sont multipliés et atteignent 1.500 par mois actuellement.
Emmanuel Macron : Il convient de souligner que si la France reçoit beaucoup de travailleurs détachés (300.000), elle en détache beaucoup également (200.000, soit le 3ème pays de l'UE en matière de détachement), notamment dans les services et dans l'industrie. Le problème principal du détachement est la fraude. Les outils de lutte contre la fraude ont été récemment renforcés, notamment via la loi pour la Croissance, l'Activité et l'Egalité des chances économiques (Ndlr : baptisée loi Macron) ; ainsi, depuis le 22 mars dernier, les salariés du bâtiment vont disposer progressivement d'une carte d'identité spécifique permettant de vérifier leur statut. Les contrôles se sont multipliés et atteignent 1.500 par mois actuellement.
Il faut maintenir cette pression, accentuer encore les contrôles, notamment le soir et le week-end, et faire appliquer les sanctions. Au niveau européen, la France doit défendre la révision très rapide de la directive sur le détachement, afin de faire respecter le principe "à travail égal, salaire égal", dans toutes la chaîne de sous-traitance, et de plafonner, à un an au maximum, la durée du détachement autorisé.
A la suite de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (UE), confirmant sa jurisprudence qui interdit aux autorités françaises de sanctionner directement une fraude lorsqu'un certificat de détachement a été légalement accordé par le pays d'origine, il faudra également remédier très rapidement à cette faille, dans le cadre de la révision des textes européens en cours, pour que toute fraude donne lieu à sanction immédiate.
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