L'inspection du travail francilienne vient de réaliser au premier trimestre 2016 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région. Au total, "25 infractions ont été constatées et 16 amendes administratives ont déjà été notifiées", a détaillé Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France et préfet de Paris.
L'inspection du travail d'Île-de-France a effectué 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprise de la région pendant les 3 premiers mois de l'année dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement de salariés internationaux, a signalé, lundi 9 mai, Jean-François Carenco, préfet de la Région dans un communiqué.
Des contrôles tous les jours y compris le week-end
Au total, "25 infractions à la législation ont été constatées et ont donné lieu à l'ouverture de procédures, a détaillé le préfet de la région d'Île-de-France et préfet de Paris. Déjà 16 amendes administratives ont été infligées aux sociétés contrevenantes ou à leurs donneurs d'ordre pour un montant de 112.000 euros." Avant de bien préciser que les contrôles ont lieu tous les jours y compris le week-end.
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"Le BTP et les transports sont particulièrement concernés, souligne la préfecture d'Île-de-France dans le même communiqué. Des pratiques qui "nourrissent une concurrence déloyale entre les entreprises, a commenté Jean-François Carenco. Elles pénalisent le retour à l'emploi des salariés."
Rappelons que la lutte contre la fraude au détachement et, in fine, celle du travail illégal, particulièrement dans le domaine du BTP, constitue en ce moment la "principale priorité" de la Direction générale du travail (DGT). Outre l'arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal -loi du 10 juillet 2014, dite "loi Savary", loi Macron, décret "liste noire" paru au Journal officiel le 23 octobre 2015- deux autres décrets ont été publiés ces derniers mois, celui relatif aux donneurs d'ordres et celui consacré à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.
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