Travail détaché : la carte du BTP bientôt en place

 

 

Dans un contexte particulièrement "difficile" marqué par 10 % de chômage et 3 millions de personnes sans activité, le Gouvernement s'attaquera aux dossiers épineux qui frappent le secteur du bâtiment en l'occurrence la lutte contre le travail illégal et le détachement.

 

Un arsenal de plus en plus complet

 

Reconnaissant que "l'enjeu de la relance du secteur du bâtiment est essentiel cette année", elle a rappelé l'arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal : loi du 10 juillet 2014, dite "loi Savary", la loi Macron, le décret "liste noire" paru au Journal officiel le 23 octobre 2015... Deux autres décrets sont attendus dans les prochains mois, celui relatif aux donneurs d'ordres et celui consacré à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP. Ce dernier devrait être publié en février 2016, avant un passage devant le Conseil d'Etat dans les prochains jours. (Cf. page 2).

 

1.500 contrôles par mois sur les chantiers

 

Enfin, la ministre du Travail a précisé qu'elle dresserait dans les prochains mois un point complet du résultat des enquêtes des contrôles réalisées par la Direction générale du Travail (DGT). Rappelons que celle-ci nous avait fourni des premiers chiffres, en novembre dernier : "Nous enregistrons dans le secteur du BTP, 1.775 interventions au mois de septembre 2015. Et à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi Savary sur les sanctions administratives, nous avons pris, aux mois d'août-septembre-octobre 2015, 110 décisions de sanction pour un montant de 127.300 euros." Myriam El Khomri a confirmé, ce mardi, ces éléments et précisé que cet arsenal d'actions représente aujourd'hui 1.500 contrôles par mois sur les chantiers, pour un montant de 300.000 euros lié aux sanctions administratives. Enfin, elle compte s'attaquer à la situation des conditions d'hébergements des travailleurs détachés sur des chantiers français.

 

Et de rebondir sur le sujet pénibilité : "Lorsque j'entends 'le compte pénibilité étant trop compliqué cela favorisera le travail détaché', je fais la transition directe et je rappelle aux organisations professionnelles que les donneurs d'ordres sont contraints de remplir le compte de prévention pénibilité pour les travailleurs détachés". Avant d'ajouter: "Il s'agit d'une mesure de justice sociale car nous ne sommes pas égaux face à l'espérance de vie. C'est désormais aux branches professionnelles de travailler sur les référentiels de branche.(…) Mes services sont totalement à leur disposition pour avancer sur ce dossier déterminant à mes yeux."

 

Autres chantiers : Formation, apprentissage et aides aux TPE-PME

 

 

Enfin, concernant les mesures annoncées par François Hollande, la ministre renvoie au 18 janvier prochain, date à laquelle le chef de l'Etat détaillera ses mesures sur la formation des chômeurs, l'apprentissage et les aides aux TPE-PME. A ce sujet, elle a toutefois reconnu le manque de lisibilité de toutes les aides existantes et annoncé que ses services travaillaient à la création d'un "simulateur d'aides" dans l'optique d'assister les entreprises dans leur recherche de fonds. Il devrait être mis en ligne d'ici à la fin du premier semestre 2016. Le rendez-vous est d'ores et déjà donné aux organisations professionnelles du bâtiment dans les prochaines semaines pour présenter sa feuille de route détaillée.

 

Découvrez dès la page 2, la suite de l'article : A quoi ressemblerait le décret de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des Travaux Publics ?