Manualis, sous-traitant polonais employé sur un chantier en Haute-Savoie, riposte ! Condamné en novembre 2013 avec le maître d'ouvrage SCI Rhône, il va repasser devant le tribunal correctionnel d'Annecy le 3 juin prochain. Explications.
Rebondissement dans l'affaire des sous-traitants polonais du chantier de Pringy, en Haute-Savoie : la société Manualis, au cœur de cette affaire, contre-attaque aujourd'hui et dénonce par la voix de son avocat un manquement dans la procédure qui avait conduit à la confirmation de sa condamnation par la Cour d'appel de Chambéry le 7 novembre dernier.
Une citation mal faite
"Nous contestons une citation mal faite et un dysfonctionnement des services du Parquet. Nous allons repasser en jugement au tribunal correctionnel d'Annecy en première instance le 3 juin", souligne ainsi maître François Nicolas Wojcikiewicz, avocat au barreau de Paris de Manualis. Et de compléter : "Nous dénonçons les méthodes de contrôle dont des erreurs de traductions, notamment des termes CDD et CDI, etc.".
La cour d'appel de Chambéry avait confirmé le 7 novembre 2013, la décision du Tribunal correctionnel d'Annecy de septembre 2012, condamnant à des amendes le maître d'ouvrage, SCI Rhône - gérée et détenue par la SA Promogim - ainsi que l'entreprise Pala, son gérant et son sous-traitant Polonais, Manualis, pour différents chefs d'accusation. Menée de manière conjointe par la gendarmerie, l'Urssaf et l'inspection du travail, l'enquête sur ce chantier de construction de 43 logements avait mis en lumière un prêt illicite de mains d'œuvre et de marchandage imputable à la société Pala, entreprise ayant eu recours au sous-traitant Manualis.
Fourniture illégale de main d'œuvre à but lucratif
Dans le compte rendu de la cour d'appel que nous nous sommes procuré, on peut lire que le non respect du code du travail avait "pour but de disposer de main d'œuvre à moindre coût". Il est également souligné que "les ouvriers concernés avaient dépassé la durée du travail légalement autorisée sans bénéficier du paiement des heures supplémentaires et avaient été exposés par le non respect des règles de sécurité et l'absence d'équipements ou dispositifs de protection contre les chutes et accidents du travail". Un argument réfuté par maître François Nicolas Wojcikiewicz, qui avance qu'aucun accident de travail n'a eu lieu lors des travaux, et qu'effectivement "une fracture a eu lieu à l'extérieur du chantier". La société Manualis avait quant à elle été condamnée pour fourniture illégale de main d'œuvre à but lucratif.
Bientôt un syndicat européen des prestataires de services ?
Si la société polonaise continue donc à se battre, pour le maître d'ouvrage, SCI Rhône, l'affaire est close et la condamnation a été exécutée. Ainsi, l'entreprise s'est acquittée de ses amendes, à savoir 210.000 euros versés à l'État et 15.000 euros à la Fédération du Bâtiment de Haute-Savoie (partie civile). Plus que de contester seulement sa condamnation, l'avocat François Nicolas Wojcikiewicz précise que Manualis entend sortir du cliché du plombier polonais. Il précise : "Nous souhaitons dénoncer la chasse aux sorcières et la discrimination dont sont victimes les sociétés qui ne sont pas de nationalité française, pourtant elles disposent d'un savoir-faire indéniable dont certains chantiers ne peuvent pas se passer, mais cela reste tabou". Dans ce cadre, il a annoncé la création d'un syndicat européen des prestataires de services, qui regroupera des sociétés étrangères, notamment du BTP, de l'immobilier et de la soudure, confrontées à ce type de contrôle systématique. Un sujet qui ne devrait donc pas manquer de faire parler de lui à quelques jours des élections européennes.
