Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le Gouvernement met en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : l'intensification et l'amélioration des contrôles. Le BTP fait partie des secteurs les plus visés par le ministère du Travail. Précisions.
"Des études récentes évaluent la fraude aux cotisations de Sécurité sociale entre 13 et 16 milliards d'euros. Des estimations conduisent au chiffre d'environ 20 milliards d'euros de fraude, si l'on intègre les cotisations éludées dues au titre de l'assurance-chômage et des retraites complémentaires. C'est inacceptable", a déclaré ce mardi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI).
Le BTP en première ligne
En effet, près de 8.000 opérations ont été menées en 2011, d'après le dernier rapport annuel de l'Agence centrale des caisses de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf chargées du recouvrement des cotisations sociales. Dans 76% des cas, elles ont donné lieu à un redressement sur le non-paiement des charges sociales en raison du travail au noir. Plus de 220 millions d'euros d'arriérés ont ainsi été récoltés, soit près de 20 % de plus qu'en 2010.
La moitié (108 millions) a été recouvrée dans les six secteurs jugés prioritaires par la CNLTI : le BTP, l'hôtellerie-restauration, les sociétés de nettoyage, de sécurité privée, de services aux entreprises, le spectacle. Un chiffre qui a progressé de 32 % par rapport à l'année précédente.
"Un fléau d'abord pour les travailleurs souvent privés de droits"
Le ministre du Travail, qui a qualifié ce phénomène de "fléau d'abord pour les travailleurs souvent privés de droits", a confirmé que le Gouvernement entendait renforcer l'efficacité des actions de prévention et les contrôles, en nombre encore trop limité en 2011, entre 1.400 et 2.100. Il souhaite également cibler particulièrement les secteurs d'activité à fort besoin de main d'œuvre à l'image du bâtiment en première ligne*, la restauration, le transport routier... Des secteurs où les fraudes sont "de plus en plus organisées" et compliquées à combattre car elles se déroulent parfois à une échelle internationale.
Le ministre du Travail a ainsi particulièrement insisté sur ces "recours de plus en plus significatifs aux entreprises de travail temporaire étrangères" et sur les fraudes sur les "prestations de service transnationales" dans le bâtiment ou les transports routiers.
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"C'est le secteur qui a recensé, d'après une étude de la Direction générale du travail, le plus de procès verbaux, c'est-à-dire 2.700 en 2011 - contre 2.500 en 2006 et 3.000 en 2007-,nous confirme le conseiller du ministre du Travail. Le bâtiment revient donc, en effet, dans les axes prioritaires. Le travail dissimulé concerne le BTP dans 71 % des cas, les prestations services internationales illicites dans 38 % des cas liés aux détachements des entreprises en France, le contrôle des opérations de sous-traitance 'en cascade', les faux stagiaires ou faux auto-entrepreneur, l'emploi d'étrangers en situation irrégulière." Et d'ajouter: "On doit s'attaquer aux fraudes complexes organisées notamment sur des montages de grande envergure. Et la région la plus touchée par les fraudes demeure la région Languedoc-Roussillon."