Voici la nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP, remise symboliquement ce jeudi au ministre du Travail, François Rebsamen, des mains du président de la FFB, Jacques Chanut. Elle deviendra bientôt obligatoire et concernera, outre les salariés du secteur, également les intérimaires et les travailleurs détachés. Objectif : faciliter les contrôles et lutter contre la fraude.
Née à l'initiative de la profession du bâtiment et bientôt rendue obligatoire, la carte d'identification professionnelle du BTP a été dévoilée, ce jeudi 12 février, par Jacques Chanut, président de la FFB, à l'occasion d'une présentation de l'arsenal dédié à la lutte contre le travail illégal.
Quelques minutes avant, le Premier ministre, Manuel Valls, s'était dit "déterminé à agir" contre le travail illégal (voir les chiffres en encadré), "fléau pour l'économie et la société". Pour cela, il faut des mesures "fortes et rapides", a-t-il ajouté, à l'instar de la carte professionnelle qui permettra de faciliter les contrôles sur les chantiers. Une mesure appuyée par François Rebsamen, ministre du Travail, qui a précisé qu'elle concernera les intérimaires et les travailleurs détachés.
Une lutte en trois temps
"La carte professionnelle existe depuis 2006, mais elle n'était pas obligatoire jusqu'à présent. A ce jour, nous en avons distribuée deux millions. Aujourd'hui, c'est un aboutissement", poursuit Jacques Chanut. La lutte contre le travail illégal se fera donc en trois temps :- Identifier. Il s'agira d'arriver à savoir qui est qui sur un chantier (salarié, intérimaire d'une entreprise française, travailleur détaché étranger, intérimaire en détachement) et ainsi "resserrer les mailles du filet", indique le président de la FFB.
- Contrôler. Ce sera chose faite avec la création des Unités nationales d'appui et de contrôle (UNACT) et des Unités régionales d'appui et de contrôle (URACT), dont les inspecteurs seront au plus près du terrain et pourront intervenir sur tous les champs d'activité. Ces entités travailleront en étroite coopération avec les services d'inspection du travail. Les salariés des douanes seront sollicités également, de même que les Urssaf, la gendarmerie ou les parquets spécialisés. Les contrôles conjoints devront désormais représenter 50% des opérations, l'objectif étant d'en réaliser 30.000 en 2015.
Le président de la FFB a rappelé que "carte ou pas carte, s'il n'y a pas de contrôles, il sera difficile d'endiguer le phénomène". Et insisté sur la fraude dont une partie est liée à la durée de travail non respectée, en pointant du doigt les personnes qui travaillent le week-end.
- Sanctionner. "Il faut que les sanctions soient dissuasives pour être efficaces", rappelle Jacques Chanut. Inscrite dans le projet de loi Macron, en examen en ce moment, la mesure prévoit l'augmentation des sanctions administratives pour non-respect de la déclaration de détachement. Les parlementaires proposent de porter cette amende de 10.000 euros actuellement (2.000 euros par salarié détaché et 4.000 euros en cas de récidive) à 500.000 euros pour renforcer son caractère dissuasif. Le Gouvernement soutiendra cet amendement.
Une action spécifique de suivi et de contrôle de 500 grands chantiers pendant toute l'année 2015 est lancée, a annoncé le ministère du Travail.
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D'après un bilan provisoire paru dans le Monde, dévoilé ce jeudi 12 février par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, 230.000 travailleurs détachés ont été déclarés en France en 2014, contre 212.600 en 2013 (+ 8 %). "Le BTP est, de loin, le plus concerné : on y retrouve plus de 40 % des détachés, affirme leur rapport. Les Polonais sont les plus représentés, devant les Portugais et les Roumains."
Mais selon le rapport, la hausse du recours au travail détaché est indissociable d'une augmentation des fraudes : d'après les experts et un rapport du Sénat de 2013, de 200.000 à 300.000 travailleurs détachés ne sont pas déclarés. Des travailleurs difficilement détectables en raison des contrôles encore aléatoires.