Au vu de l'ampleur du phénomène du travail détaché, les sénateurs ont adopté un amendement qui confirme le rôle des douanes dans la vérification des cartes d'identification professionnelles bientôt obligatoires sur les chantiers. En revanche, elles n'ont toujours pas l'aval pour arrêter les chantiers. Détails.
Deux amendements à la Loi Macron ont été présentés aux sénateurs, relatifs au fléau du travail illégal. Soutenus par le député PS Roland Courteau, ils mettent tous deux l'accent sur le rôle essentiel que doivent avoir les douanes dans la traque aux travailleurs illégaux.
Douaniers, électrons libres ?
Le premier visait à permettre aux douaniers de faire arrêter un chantier sur lequel il y aurait suspicion de fraudes au détachement ; le second à associer les douaniers au contrôle de la carte d'identification BTP bientôt obligatoire sur tous les chantiers.Au final, le premier amendement a été rejeté. La rapporteure du texte, la sénatrice les Républicains du Maine-et-Loire, Catherine Deroche a en effet estimé que cette proposition "posait plusieurs problèmes : les douanes ont déjà de lourdes missions ; le système créé serait complexe, puisque la Direccte n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ces agents", nous confie la Fédération française du bâtiment, présente aux débats.
A contrario, la sénatrice UDI d'Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, qui était déjà intervenue sur le sujet a estimé : "Le problème est réel et soulevé par la fédération française du bâtiment. Sans ironie, Monsieur le Ministre, on propose que les facteurs fassent passer l'examen du permis de conduire et les douaniers ne pourraient pas contrôler les chantiers ? Un week-end, vers le 15 août, dans ma commune, j'en ai vu des myriades s'activer sur un chantier. Quand j'ai voulu en attraper un, ils se sont tous volatilisés. Lutter contre la fraude est une nécessité. Je voterai cet amendement". Mais cet argument n'aura pas suffi à convaincre.
Pression maintenue
En revanche, le second amendement a été adopté et donnera plus de compétences aux douanes afin qu'elles puissent désormais faire les mêmes constats que les agents de contrôle de l'inspection du travail pour contrôler la carte d'identification BTP délivrée par les caisses de congés et rendue bientôt obligatoire par la Loi Macron.Enfin, Jacques Chanut, président de la FFB, a demandé à rencontrer au plus vite le Secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dont dépend directement l'administration des douanes, pour tenter de lever les derniers obstacles à une verbalisation directe des douaniers dans la lutte contre la fraude au détachement.
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