Suspendues le 10 janvier dernier, les négociations entre syndicats et patronat sur l'ouverture des magasins de bricolage se poursuivent sans - pour l'heure - déboucher sur un accord. Si CFDT et CFTC espèrent trouver une solution, FO et Sud-Commerce ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour annuler le décret de dérogation provisoire au repos dominical.
Les discussions entre les syndicats et le patronat du secteur du bricolage ont repris ce lundi 20 janvier 2014, après avoir été suspendues le 10 janvier dernier. Elles doivent déboucher sur un accord fixant les contreparties au travail le dimanche. Car le gouvernement, afin de régler les litiges entre différentes enseignes de distribution (Bricorama, Castorama et Leroy Merlin notamment), a publié fin décembre un décret temporaire autorisant les magasins à déroger au repos dominical, le temps qu'une nouvelle législation complète soit proposée à l'été 2015.
CFDT, CFTC et CFE-CGC : pour ; CGT et FO : contre
Les différents syndicats souhaitent obtenir des garanties protégeant les salariés, dont la certitude que le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat, qu'il sera réversible, doublement rémunéré, et que certains frais annexes (transport, garde d'enfants) seront pris en charge. La CFTC et la CFDT, qui représentent à elles-deux 49 % des représentants, souhaitent parvenir à un accord. "Les choses avancent et ne sont pas si figées que ça, notamment sur le volontariat, mais on a encore un problème majeur avec la liste des 178 magasins", explique Patrick Ertz, le président de la fédération CFTC du commerce. Car l'autorisation d'ouverture ne doit concerner que l'ensemble des magasins qui l'ont déjà pratiquée par le passé, afin de ne pas bouleverser l'ensemble du secteur commercial. "Nous avons très peur que si cette liste ne figure pas dans l'accord, celui-ci serve de base demain aux entreprises pour ouvrir", concède le représentant syndical à l'AFP. CFDT et CFE-CGC seraient prêtes à signer, ce qui n'est pas du tout le cas de deux autres mouvements.
La CGT (27 % des représentants) a annoncé qu'elle ne signerait pas l'accord et Force Ouvrière (20 %) a même déposé, ce vendredi 17 janvier, un recours devant le Conseil d'Etat avec le Seci-Unsa et Sud-Commerce, pour demander l'annulation du décret gouvernemental. Afin que l'accord entre syndicats et patronat soit validé, il doit être signé par des syndicats réalisant au moins 30 % des voix, sans être frappé d'opposition par d'autres représentants 50 % ou plus. La position des "petits" mouvements sera donc déterminante.
A l'issue de la troisième journée de négociation au ministère du Travail, un projet d'accord aurait été proposé aux syndicats qui se prononceront au plus tard ce jeudi 23 janvier à midi. Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce déclarait lundi soir : "La négociation vient de se terminer, le dernier texte de la délégation patronale nous a été donné avec une position à apporter d'ici jeudi midi. (...) C'est le texte définitif. Nous avons obtenu des garanties supplémentaires sur le volontariat, nous avons aussi obtenu que la liste des magasins soit jointe à l'accord et des avancées ont été obtenues en matière de formation".
La mention de la liste limitant le nombre de magasins autorisés à déroger au repos dominical soulage également le syndicat FO : "Ils ont quand même fini par intégrer cette des magasins à l'accord, mais sans que cela ne soit trop contraignant pour eux", a réagi Matthieu Saintoul.