Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté lundi 17 décembre le syndicat Force ouvrière (FO) qui réclamait près de 37 millions d'euros à l'enseigne Bricorama pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche. Le syndicat fait appel.
Le bras de fer se poursuit entre Bricorama et le syndicat Force ouvrière (FO) sur le travail dominical. Lundi 17 décembre, le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté le syndicat FO, qui réclamait près de 37 millions d'euros à l'enseigne de bricolage pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.
Vice de forme
Le juge de l'exécution du tribunal a décidé de ne pas condamner Bricorama pour vice de forme, estimant que FO n'avait pas apporté de preuve suffisante attestant que les magasins visés par la procédure étaient restés ouverts durant cette période.
Le tribunal a également pointé l'absence de "constat d'huissier" ou bien de "ticket de caisse" permettant de prouver "la violation alléguée de l'ouverture dominicale". "Le tribunal a décidé de suivre notre argumentaire. C'est une bonne décision", a commenté à l'AFP Me Frédéric Naquet, avocat de l'enseigne de bricolage. De son côté, l'avocat de FO, Me Vincent Lecourt, a fait savoir ce lundi que le syndicat fera appel de cette décision.
Malgré deux condamnations en justice pour ses ouvertures le dimanche, l'entreprise a donc réussi lundi 17 décembre à échapper à une amende de 37 millions d'euros, soit une somme "supérieure aux bénéfices 2011 du groupe en France", avait argué la direction de l'enseigne, estimant que son versement mettrait en danger l'entreprise, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français.
