JUSTICE. Une entreprise jurassienne spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l'emploi a été condamnée à une forte amende pour travail dissimulé, ce mardi 3 décembre 2024.
Cela fait depuis 2021 que l'entreprise Rusthul bétons, basée à Champagnole (Jura), est dans le viseur de la justice pour des pratiques de travail dissimulé. La sanction est tombée ce mardi 3 décembre 2024 : selon l'AFP, le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a en effet reconnu la société et son patron coupable de "travail dissimulé par minoration des heures travaillées sur le bulletin de paye" et "travail dissimulé par minoration du chiffre d'affaires". Le préjudice pour l'Urssaf est estimé à plus de 200.000 euros.
Une amende de 320.000 euros a ainsi été prononcée à leur encontre, ainsi que 140.000 euros de saisie à titre confiscatoire.
Des pratiques réitérées
Il y a trois ans, en décembre 2021, le fabricant de béton prêt à l'emploi avait été soumis à une visite de l'inspection du travail ainsi que de la gendarmerie suite à des soupçons sur ses pratiques. Ces contrôles avaient alors révélé la présence d'un système "permettant aux clients de payer leur commande de béton en espèces, dans des enveloppes remises directement aux chauffeurs effectuant les livraisons", rapportent nos confrères de l'AFP.
Puis, en juin 2023, le préfet du Jura avait ordonné une fermeture administrative d'un mois, toujours pour des faits de travail dissimulé. "Les services de la préfecture avaient alors souligné la "proportion de salariés concernés très élevée" et la "réitération de l'infraction dans le temps"", précise l'AFP.
De son côté, le responsable de la société a assuré que l'entreprise était devenue transparente et que les paiements en espèces n'étaient plus acceptés.
