Au lendemain de la tribune des huit ministres du Travail européens plaidant pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, Jacques Chanut, président de la FFB, réclame ce mardi plus de contrôles et de sanctions. La préfecture du Rhône a par ailleurs annoncé la suspension pour travail illégal de deux chantiers respectivement à Rilleux-la-Pape et Lyon.
Pour mieux protéger les travailleurs détachés, qui sont souvent victimes de dépassement d'heures, Jacques Chanut, président de la FFB a réclamé le 13 décembre 2016 sur iTélé plus de contrôles et de sanctions. "Le vrai problème du travail détaché, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de contrôles", a déclaré le dirigeant de l'organisation patronale, au lendemain de l'appel lancé par les huit ministres des pays de l'UE pour accorder aux travailleurs détachés une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d'accueil, dès le premier jour de leur détachement.
Avant de déplorer que "souvent les travailleurs sont déclarés à 35h ou 38h mais font 70h et sont payés 35h ou 38h. Pour faire cesser un sentiment d'impunité autour de ce travail détaché, nous mettons en garde (les entreprises) sur le fait que la responsabilité du chef d'entreprise ou de l'artisan est engagée s'ils cautionnent un système frauduleux."
La fédération du bâtiment se bat "contre la fraude au détachement et non pas contre le détachement", a-t-elle soulignée.
Jacques Chanut estime enfin que "ce n'est pas un problème de taille d'entreprise, c'est un problème de modèle économique qui change. Encore une fois le détachement existe, il peut être utilisé, mais à condition d'être utilisé dans la règle et, à ce moment-là, il n'y a plus de concurrence déloyale."
NB : Contrairement à ce que le texte de l'article lors de sa parution pouvait le supposer, l'entreprise mise en cause dans le cadre de l'arrêté préfectoral concernant le chantier de la Grande Halle, n'est en aucun cas l'entreprise Léon Grosse, qui fait de la lutte contre le travail illégal, l'un de ses combats.
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Deux chantiers d'envergure suspendus par le préfet dans le Rhône
La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi 13 décembre dans un communiqué que le préfet Michel Delpuech avait suspendu deux chantiers dans le département pour travail illégal. Il s'agit du chantier "Fireworks", projet d'infrastructure hospitalière situé à l'angle de l'avenue de l'Hippodrome et de la rue Mercière à Rillieux-la-Pape et du chantier de "La Grande Halle" situé au 75 rue de Gerland dans le 7ème arrondissement de Lyon.
Une suspension d'un mois et demi de chantier
Le préfet s'est basé sur un rapport de l'inspection du travail en date du 27 octobre 2016 qui a mis en évidence que "les deux entreprises étrangères ont pour seul but de fournir de la main-d'œuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l'Union européenne", a indiqué la préfecture. Ce rapport décrit également que ces sociétés ont apporté leur main d'œuvre, sous couvert de détachements, à l'entreprise française, leur donneur d'ordre et employeur pour les chantiers. Les salariés viendraient du Portugal précise la préfecture.
"Les faits reprochés à ces sociétés et à cette entreprise française sont graves et perdurent depuis mai 2015", complète la préfecture qui a conclu que cela constituera "une fraude s'élevant globalement à plus d'un million d'euros de charges sociales".Le préfet du Rhône Michel Delpuech, a donc décidé par arrêtés préfectoraux en date du 9 décembre 2016, de suspendre, pour une durée d'un mois et demi, les activités de ces entreprises sur les chantiers.