Travail détaché : Bruxelles reste ferme sur l'alignement des régimes

Siège de la Commission européenne à Bruxelles. © S.C.Batiactu

Malgré la ferme opposition de onze Etats membres, la commission européenne a annoncé, mercredi 20 juillet, qu'elle maintiendra en l'état la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. L'occasion également pour elle de rappeler qu'elle prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux de la main d'œuvre locale et de limiter leur mission à deux ans.

Ce mercredi 20 juillet 2016, à Bruxelles, la commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, la belge Marianne Thyssen, a annoncé qu'elle maintiendra en l'état, la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Une confirmation qui ne laissera pas insensible les professionnels du bâtiment. Sur les 1,9 million de travailleurs détachés en Europe, "près de la moitié des détachements (43,7%) concerne ce secteur", nous rappelle une source européenne. Et la "durée du détachement oscille en moyenne entre trois et quatre mois."

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Une réponse également aux onze pays, notamment de l'Est - Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie - et le Danemark, qui avaient brandi, en mai dernier, la procédure du "carton jaune" contre des règles qu'ils jugent trop contraignantes.

"Tout bien considéré, nous sommes arrivés à la conclusion que notre proposition respecte pleinement le principe de subsidiarité (Ndlr: selon lequel les compétences qui ne sont pas explicitement européennes reviennent aux Etats Membres). Le détachement de travailleurs est une question, par définition, transfrontière, a affirmé Marianne Thyssen, en conférence de presse. La Commission Juncker demeure résolument attachée à la libre circulation des personnes fondée sur des règles claires, équitables et appliquées sur le terrain."

Au final, Bruxelles maintient bien sa position, clarifiant les modifications dans trois domaines principaux : la rémunération des travailleurs détachés, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.

L'alignement des régimes confirmés

La proposition de révision prévoit, en effet, que "les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux", a de nouveau répété la commissaire à l'emploi et aux affaires sociales. Ainsi les régimes des travailleurs détachés notamment dans le secteur du bâtiment devraient être alignés sur ceux de la main d'œuvre locale, selon le principe "à travail égal, salaire égal."

Vers des missions des travailleurs détachées limitées à deux ans

Ces mêmes travailleurs détachés, déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, devraient être obligés, selon la proposition de Marianne Thyssen, de pouvoir prétendre au 13ème mois, aux primes de Noël ou également d'ancienneté. De plus, le projet de la Commission prévoit de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Malgré tout, les travailleurs détachés continueront d'être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d'origine, nous avait confié une source européenne en juin dernier.