Le sujet des travailleurs détachés est bel et bien entre les mains du gouvernement. Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé ce mercredi le plan de lutte, qui devrait voir les contrôles se renforcer via un dispositif législatif plus conséquent.
Les cris d'alerte des fédérations du secteur du bâtiment ont été entendus. La semaine dernière, François Hollande avait annoncé vouloir se saisir du problème des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne. C'est chose faite, avec la présentation, ce mercredi 27 novembre, en Conseil des ministres, d'un plan de lutte ad hoc. C'est le ministre du Travail, Michel Sapin, qui était chargé de dévoiler le dispositif.
En détail, le texte, intitulé "Plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif" présente la volonté d'une politique offensive de la part du Gouvernement. Celui-ci préconise donc :
- Une intensification des contrôles des abus, qui ciblera les principaux secteurs où les dérives sont constatées, comme le bâtiment.
- La prévention de la fraude, avec le concours des partenaires sociaux, et ce via des conventions de partenariats entre ces derniers et les administrations de contrôle.
- Le renforcement de l'arsenal législatif national, qui responsabilisera davantage les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre qui recourent à des sous-traitants multiples. Les organisations professionnelles et syndicales pourront aussi se constituer partie civile en cas de travail illégal.
- La recherche d'outils adaptés à l'échelle européenne. La France mène ainsi une action pour aboutir, à la prochaine réunion du conseil des ministres du travail européens du 9 décembre prochain, à un texte d'application pour lutter contre ce dumping social. Il est aussi envisagé d'instaurer un salaire minimum dans chaque Etat membre, ainsi qu'une coopération accrue entre les inspections du travail de ces Etats.
Ces mesures sont peu ou prou celles énoncées, en juin dernier, par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elles seront maintenant discutées à l'Assemblée, le 2 décembre prochain, avant le round européen du 9 décembre. Reste que le sujet est sensible, même au sein du gouvernement : tandis que certains réclament, au nom de la concurrence déloyale, la suspension de la directive européenne de 1996 dit "détachement" - qui autorise l'envoi de salariés exercer leurs fonctions dans un autre Etat membre - d'autres, à l'instar du ministre délégué aux Affaires européennes, soulignent que les Français sont, en nombre, la deuxième nationalité à travailler sous ce statut…
"(…) Ces annonces sont un signe fort de la part du gouvernement pour redonner les moyens aux artisans et entrepreneurs du bâtiment de redevenir compétitifs. Maintenant, il faut que ce plan de lutte se concrétise rapidement !", a salué Didier Ridoret, président de la FFB. Qui voit dans le renforcement des opérations de contrôle, y compris le week-end, une réponse concrète aux demandes formulées par son organisation.