A une très large majorité, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé, ce mercredi 5 mars, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif à la directive sur le détachement des travailleurs.
"Un progrès pour l'Europe sociale", se sont exclamés Michel Sapin, ministre du Travail, et thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, à propos du compromis approuvé, ce mercredi 5 mars 2014, sur la directive d'application concernant le détachement des travailleurs.
Indiquant qu'il s'agit d'un "succès pour la France et pour l'Europe", ils ont salué ce consensus entre Etats membres qui fait suite à l'accord que la France avait arraché le 9 décembre dernier lors du conseil des ministres du travail européens. "Il montre que l'Europe peut se construire à travers des propositions sociales ambitieuses", ont-ils ajouté dans un communiqué.
Une proposition de loi française qui va au-delà du projet de directive
Ce texte va ainsi renforcer les contrôles et responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, notamment dans le secteur du bâtiment. Chaque Etat devra se doter de ce mécanisme ou, à défaut, d'un mécanisme de sanctions équivalent à l'égard du donneur d'ordres. Rappelons que la France avait anticipé ce texte, via la proposition de loi Savary, qui vient d'être examinée à l'Assemblée nationale. Celle-ci va même au-delà du texte européen, puisqu'elle instaure une responsabilité solidaire obligatoire dans tous les secteurs, un renforcement des contrôles via la mobilisation de l'inspection du travail, et surtout l'instauration d'une liste noire sur laquelle figureront les entreprises et prestataires de services ayant été condamnés pour travail illégal à une amende de plus de 15.000 €.
Désormais, reste au Parlement européen à adopter définitivement le projet de directive lors de la session d'avril.
