Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d'être modifiées.
Les travaux interdits ou réglementés aux jeunes mineurs
Dans le BTP, les jeunes âgés d'au moins 15 ans mais de moins de 18 ans peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels. Pour les protéger, des travaux leur sont interdits.
Deux décrets sont venus modifier la liste de ces travaux et préciser quand et comment il est possible de déroger à certaines interdictions.
Parmi les travaux interdits aux jeunes travailleurs du BTP et pour lesquels aucune dérogation n'est possible, on peut citer :
- les opérations réalisées sur des installations électriques sous tension ;
- les travaux de blindage ou d'étaiement comportant des risques d'ensevelissement ou d'effondrement ;
- les travaux réalisés dans des conditions de températures extrêmes ;
les travaux temporaires en hauteur sans protection collective.
Les travaux réglementés sont par exemple :
- les travaux exposants à des agents chimiques dangereux (ACD). A noter que l'exposition à l'amiante ne peut être autorisée si le niveau d'empoussièrement du chantier atteint ou dépasse 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle ;
- le montage et démontage d'échafaudage.
Pour connaître l'intégralité de la nouvelle liste des travaux interdits et réglementés, nous vous proposons de télécharger ce document synthétique:
(pdf | 3 p. | 79 Ko)
Comment obtenir une dérogation ?
Les travaux soumis à une dérogation de l'inspecteur du travailCette procédure de dérogation ne vise que les jeunes encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d'un diplôme professionnel) ou en stage dans l'entreprise.
Jusqu'à présent , vous deviez faire une demande à l'inspecteur du travail, pour chaque jeune concerné par la dérogation, qui était valable ensuite pour une durée d'un an.
Désormais l'autorisation de dérogation est demandée de façon collective pour une durée de 3 ans.
ATTENTION
Les autorisations déjà délivrées avant le 14 octobre 2013 restent valables jusqu'à leur échéance.
Les autorisations déjà délivrées avant le 14 octobre 2013 restent valables jusqu'à leur échéance.
Pour l'obtenir, vous devez :
- avoir procédé à l'évaluation des risques et mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent ;- respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail ;
- assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente.
Vous devez également vous assurer que chaque jeune concerné ait obtenu un avis médical d'aptitude, qui devra être renouvelé chaque année.
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Les jeunes travailleurs ne peuvent également désormais plus être exposés à des vibrations mécaniques atteignant les valeurs limites journalières. De nombreux outils de travail courants du BTP ne pourront donc plus être utilisés par eux comme les pistolets à peinture.