Une PME qui employait illégalement des immigrés pakistanais sur deux chantiers girondins va être sanctionnée. Le préfet de Gironde et son homologue de Seine-Saint-Denis, département du siège de la société, souhaitent une fermeture administrative de quelques mois de l'entreprise.
"Le travail dissimulé est un fléau pour les travailleurs souvent privés de droits", telles étaient les paroles du ministre du Travail au mois de novembre dernier. Le Gouvernement a donc fait de la lutte contre la fraude une de ses priorités et le bâtiment se trouve en première ligne. Dernier exemple en date, la préfecture de Gironde qui a engagé une procédure visant à appliquer des sanctions administratives à l'encontre de la société Bismat SARL, un sous-traitant d'une entreprise de flocage. Lors d'une opération de contrôle, menée le 22 janvier 2013 par la Police aux frontières (PAF), ce ne sont pas moins de sept ouvriers en situation irrégulière qui ont été découverts sur deux chantiers à Mérignac et à Saint-Louis-de-Montferrand.
Fermeture administrative
Sur ces sept ouvriers, quatre étaient demandeurs d'asile et un autre titulaire d'un titre de séjour suédois, mais aucun ne disposait d'autorisation de travail. La préfecture indique donc : "En raison de la répétition des infractions, de la gravité des faits et de la proportion de salariés concernés, le préfet a décidé de lancer une procédure visant à l'arrêt de l'activité de l'entreprise Bismat sur ces deux sites". Or la PME est immatriculée depuis janvier 2012 comme entreprise de "construction de maisons individuelles" à Montreuil-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Le préfet de ce département devrait demander une fermeture administrative, d'une durée de trois mois au maximum, ainsi que le remboursement des éventuelles aides publiques perçues. La société sera également écartée des appels d'offres lancés pour les chantiers de l'Etat. L'enquête du Comité opérationnel départemental antifraudes cherchera à déterminer les conditions dans lesquelles il a été fait appel à cette société en sous-traitance. La responsabilité des donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage pourrait éventuellement être mise en cause.
