1/ Le parc existant :
- Baisse de 149 gCO2/km à 130 gCO2/km entre 2007 et 2010 des émissions
de CO2 des véhicules neufs.
- Le bonus écologique a contribué à hauteur de 70 % de la part de véhicules propres au sein du marché français.
- Baisse de 149 gCO2/km à 130 gCO2/km entre 2007 et 2010 des émissions
de CO2 des véhicules neufs.
- Le bonus écologique a contribué à hauteur de 70 % de la part de véhicules propres au sein du marché français.
2/ Constitution d'une filière industrielle autour de la voiture
électrique :
- Création d'un super-bonus de 5000 euros.
- Création du fonds démonstrateur.
- Mobilisation d'une enveloppe de 750 millions d'euros dans le cadre du Grand emprunt pour le développement du véhicule du futur.
- Installation d'usines de batteries sur le territoire français.
- Coordination par l'Etat d'une 1ère commande publique de 50 000 véhicules en 2011.
- Accélération du déploiement des infrastructures de charges.
3/ Les investissements en faveur des modes de transports
propres :
- Présentation de l'avant-projet de SNIT au mois de juillet 2010.
- Lancement de 800 km de nouvelles lignes à grande vitesse.
- Régénération de 1000 km de lignes anciennes en 2010 (contre 600 km en 2005).
- Hausse de 60 % entre 2008 (1,1 mds d'euros) et 2012 (1,8 mds d'euros) des sommes consacrées à la régénération du réseau ferroviaire.
- Création de l'agence de régulation des activités ferroviaires.
- Lancement de la dernière étape de la procédure d'appel d'offres pour la construction du Canal Seine-Nord-Europe et finalisation de son plan de financement (environ 4 milliards d'euros).
- Engagement des travaux d'aménagement du Canal du Rhône (100 millions
d'euros).
- Lancement du 1er appel à projets TSCP : construction en cours de 424 km de nouvelles lignes de transports collectifs, dont 205 km de tramway, pour un investissement total de 6 mds d'euros, dont 800 millions financés par l'Etat
(à titre de comparaison : on comptait 430 km de lignes au moment du
Grenelle Environnement).
- Lancement du 2ème appel d'offre TSCP : 60 candidatures reçues.
- Lancement de l'autoroute ferroviaire entre Perpignan et Bettembourg pour le transport de marchandises (3 rotations par jour).
- Lancement, en septembre 2010, de l'autoroute maritime France / Espagne par la façade atlantique.
- Création de l'observation des transports afin de proposer un affichage environnemental fiable et cohérent sur l'ensemble des prestations de
transport.
- Report en 2011, pour des raisons techniques, de la mise en oeuvre de l'éco-redevance poids lourds dont le principe a été acté.
- Au total, le Grenelle Environnement permettra d'investir près de 97 mds d'euros en faveur des infrastructures.
Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement
