La loi Economie sociale et solidaire, dite loi Hamon, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. En cause : l'obligation d'informer les salariés deux mois avant la vente d'une entreprise. Une fronde des professionnels du secteur a semble-t-il porter ses fruits puisque le gouvernement envisagerait, d'abord, de repousser l'échéance de son entrée en vigueur, pour, ensuite, mieux l'enterrer…
Encore un texte d'un ancien ministre qui finira aux oubliettes ? Après le détricotage de la loi Alur, voici que la loi Economie sociale et solidaire, dite loi Hamon, risque de subir le même sort. Voire pire.
Selon une information de nos confrères de la radio RTL, cette loi ne pourrait bien jamais voir le jour. Hasard du calendrier, s'interrogent-ils, puisque cette rumeur intervient alors que Benoît Hamon - qui rappelons-le a été écarté du gouvernement il y a quelques semaines en même temps que son collègue Arnaud Montebourg - a fait une déclaration fracassante en début de semaine dernière. Il estimait, en effet, que le couple Valls/Hollande "menace la République". Mais rien n'établit à cette heure une quelconque corrélation…
Reculer pour mieux sauter…
Toujours est-il que le texte qu'il a porté sur l'Economie sociale et solidaire a provoqué la colère des patrons de petites entreprise, et surtout des artisans, qui ont fait front face à ce texte qui devait entrer en vigueur au 1er novembre prochain. En effet, ils dénoncent notamment les articles 19 et 20, qui instaurent un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de cession d'un fonds de commerce dans les entreprises de moins de 50 salariés, et de 50 à 249 salariés. Ainsi que l'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur société.Il y a quelques jours, le Directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, François Moutot, dénonçait "le flou et l'insécurité juridiques" d'une telle mesure si elle devait s'appliquer au 1er novembre. Selon les informations de RTL, l'exécutif aurait décidé de repousser l'entrée en vigueur au 1er janvier 2015, mais peut-être pour mieux l'enterrer par la suite…
