Le gouvernement a proposé un planning de travail pour la mise en route du projet de la transition énergétique avec, en point de mire, la rédaction d'une loi de programmation au mois de juin 2013. D'ici là, une concertation nationale devra se tenir et répondre à quatre questions principales.
Après avoir dévoilé le calendrier de la concertation nationale, le gouvernement a rendu public les chantiers prioritaires de la transition énergétique et écologique. Le débat sera donc organisé autour de quatre grandes questions, étroitement liées. La première, « Comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ? », consistera à prendre en compte l'évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport et de les mettre en rapport avec les services énergétiques nécessaires. La seconde, « Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? », portera sur les scénarii possibles à long terme, afin que le pays respecte ses engagements climatiques. Seront également abordées les échéances de 2030 et 2050. La France défendra notamment un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040, lors de discussions avec les autres pays européens.
La troisième question, « Quels choix en matière d'énergies renouvelables ? », abordera les nouvelles technologies de l'énergie et les stratégies de développement industriel et territorial afférentes. Le gouvernement a notamment réaffirmé son soutien à la filière éolienne, en supprimant l'obligation d'appartenance à une ZDE (zone de développement de l'éolien) ou en instaurant un tarif d'achat adapté à l'outremer. Il a également annoncé le lancement d'un appel d'offres pour la création de deux parcs offshore au large du Tréport et de Noirmoutier (en plus de ceux déjà attribués de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire). La filière solaire sera également soutenue avec le lancement d'un autre appel d'offres avant la fin de l'année, afin de favoriser les grandes installations privilégiant les toitures pour éviter la consommation d'espaces agricoles. Concernant les tarifs d'achat, il est expliqué que « pour les installations relevant de l'intégration simplifiée au bâti, et pour les bâtiments non résidentiels, de l'intégration au bâti, seront assortis d'une bonification d'au plus 10 % en fonction de l'origine des composants des panneaux photovoltaïques ». Rappelons que Delphine Batho s'était prononcée la semaine dernière pour le patriotisme écologique. Et la baisse annuelle des tarifs d'achat sera plafonnée à 20 %.
La transition énergétique mais à quel prix ?
Enfin, la quatrième et dernière question, « Quel coûts et quel financement de la transition énergétique ? », évoquera le dossier épineux de la budgétisation de toutes ces mesures en ces temps de vaches maigres. Premier exemple, les filières des réseaux de chaleur, de biomasse et de géothermie, qui ont appris que l'enveloppe du « Fonds chaleur » baisserait légèrement, passant de 235 M€ cette année à 220 M€ en 2013, alors que le Syndicat des Energies Renouvelables demandait au contraire une nette augmentation. Une première pierre dans le jardin des partisans des énergies vertes. L'un des grands enjeux du débat sera l'évolution de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electicité), cette taxe prélevée sur la facture électrique. Jean-Marc Ayrault avait évoqué, dans son discours de clôture de la conférence environnemnetale qu'il était "l'occasion de vérifier la pertinence (de cette taxe) dans sa forme actuelle".
Rappelons que le Président de la République a également fixé le cap d'évolution de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % en 2025 et que dans ce cadre, la centrale de Fessenheim sera fermée à la fin de l'année 2016. Le chef de l'Etat a également rappelé son opposition à la fracturation hydraulique, la technique d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (les fameux gaz de schiste). Autant de paramètres à prendre en compte pour mettre en place la politique énergétique française des prochaines décennies.
