Le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs institutionnels vient tout juste d'être signé par les ministres de l'Ecologie, des Finances et des Affaires sociales.
A peine la COP 21 achevée, les premières mesures pour mettre en oeuvre la loi de transition énergétique entrent en action.
Ainsi, le décret sur les actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels vient d'être publié, marquant l'engagement fort de la France. Avec sa publication, la France va désormais pouvoir promouvoir cette action dès 2016 dans le cadre du plan d'action Lima-Paris.
Vers une économie bas-carbone
Ce décret, pris en application de l'article 173 de la loi sur la transition énergétique, devrait permettre "d'accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone", explique le communiqué du ministère de l'Ecologie.
Investisseurs et entreprises pourront dorénavant :
- améliorer l'information qu'ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille de clients ;
- définir la part verte de leurs investissements ;
- mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.
Enfin, les pratiques pourront également être améliorées, grâce aux retours d'expérience des premières années, plusieurs grandes entreprises ayant décidé d'appliquer par anticipation ces règles pour leurs comptes 2015, à l'instar d'Engie.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
