EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. C'est dans le cadre du Plan de relance que le Gouvernement a ouvert ce 11 novembre 2020 le guichet de subventions destiné à aider les entreprises industrielles à s'équiper pour assurer leur transition énergétique. Le dispositif s'adresse à toutes les tailles de sociétés et propose une vingtaine de catégories de matériels.
C'était un élément du Plan de relance : ce 11 novembre 2020, les ministères de l'Économie et de la Transition écologique ont annoncé l'ouverture du guichet de subventions destiné à aider les entreprises industrielles à s'équiper en matériels adéquats pour améliorer l'efficacité énergétique de leur activité. Le dispositif s'adresse à toutes les tailles de sociétés et permet d'obtenir des subventions pour des projets "d'une valeur de moins de 3 millions d'euros", indique un communiqué commun à Bercy et au boulevard Saint-Germain.
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Les matériels proposent la récupération de force ou de chaleur, l'amélioration du rendement énergétique et des appareils moins émetteurs de gaz à effet de serre
Concrètement, le guichet propose 18 catégories de matériels qui s'inscrivent dans trois grandes familles : la récupération de force ou de chaleur (11 catégories), l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations (3 catégories), et les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, qui peuvent faire office d'alternatives à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories). L'Agence de services et de paiements (ASP) se chargera d'attribuer les aides conformément à une procédure présentée comme "simple" : une fois que l'éligibilité du projet aura été vérifiée sur la base d'un devis, les paiements seront versés sur présentation des factures correspondantes. Le montant de l'aide sera calculé "en fonction du coût d'acquisition du matériel et d'un taux défini dans l'arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10 et 50% du coût d'acquisition du matériel, en fonction de l'équipement et de la taille de l'entreprise", précisent les ministères.
Les entreprises intéressées peuvent consulter la liste complète des matériels éligibles ainsi que l'ensemble des informations relatives au calcul de l'aide et aux modalités de candidature à l'adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle. Le guichet sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.
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Un dispositif complémentaire à quatre autres outils pour la décarbonation de l'industrie
Ce dispositif vient en complément de quatre autres outils mis en place par le Plan de relance pour soutenir les opérations de décarbonation de l'industrie tricolore. D'après le Gouvernement, c'est une enveloppe de 1,2 milliard d'euros qui sera ainsi mobilisée à cet effet d'ici 2022, dont 200 millions dès cette année. Les quatre autres dispositifs consistent en "une aide à l'investissement 'sur-mesure' pour les projets complexes d'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d'euros" et en "une aide à l'investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels". Sont également proposées "une aide à l'investissement et au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle" ainsi qu'"une aide pour la chaleur industrielle issue de combustibles solides de récupération (CSR)".
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chantiers massifs"
