A l'issue de la conférence bancaire organisée pour déterminer les modalités de financement des différents outils de la transition énergétique, dévoilés la semaine dernière par Ségolène Royal, une enveloppe de près de 10 Md€ a été trouvée. Que comprend-elle ? Comment seront mobilisés les fonds ? Détails.
Après la théorie, la pratique. Le 18 juin dernier, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable présentait les grandes lignes du projet de loi de programmation de la transition énergétique, qui doit engager le pays tout entier dans la voie de la croissance verte.
Ce lundi, se tenait la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, sous l'égide de Ségolène Royal et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. En ligne de mire, déterminer les enjeux et objectifs de cette loi, et particulièrement les modalités de son financement. Rappelons en effet que le projet de loi est fortement axé sur le bâtiment, premier consommateur d'énergie. Pas moins de 15 actions concrètes ont ainsi été énumérées, pour la rénovation thermique des logements, dont le renforcement du crédit d'impôt, la relance de l'écoprêt à taux zéro, la mise en place du tiers-financement ou encore le doublement du fonds chaleur.
Accompagner l'effort des pouvoirs publics
"L'objectif est de mobiliser les banques et les acteurs financiers pour qu'ils se saisissent de ces outils et accompagnent l'effort des pouvoirs publics", indiquent les deux ministères, dans un communiqué. Qui ajoutent que des mesures de simplification doivent être présentées ce lundi 23 juin, en amendement au projet de loi de Finances rectificative. L'idée est de finaliser la mise en place du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, et d'accélérer celle du tiers financement.
Outre les mesures pour le bâtiment, c'est également le financement des entreprises qui est en jeu. Le projet de loi prévoit ainsi un fonds de garanties pour des prêts aux PME permettant de les aider à engager les travaux ou le soutien à la production aux EnR. L'objectif de la conférence bancaire est donc ici d'accompagner le développement des obligations vertes qui incombent désormais aux entreprises.
Le financement de tous ces outils viendra s'jouter celui prévu pour aider les collectivités qui s'engagent dans la transition énergétique. Ainsi, l'Etat débloquera avec la Caisse des Dépôts des prêts « transition énergétique et croissance verte » à hauteur de 5 milliards d'euros. La ventilation devrait se faire comme suit : 2,5 Md€ pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive ; 2,5 Md€ pour les transports propres ; 500 M€ pour les projets de production d'EnR.
En outre, ce lundi, la Banque européenne d'investissement (BEI) s'est engagée en faveur de la rénovation énergétique des collèges, à hauteur d'un milliard d'euros. De même, elle a signé, avec deux organismes bancaires (Crédit Agricole et BPCE), une convention de prêts dans ce cadre pour 400 M€.
Calendrier rapide de conclusion des travaux
Reste à concrétiser rapidement ces mesures d'aides, et pour cela, 4 groupes de travail, associant les professionnels concernés (bancaires, financiers et industriels) ainsi que des parties prenantes du Conseil national de la transition énergétique, plancheront sur des feuilles de route à rendre durant la semaine du 21 juillet, à quelques jours du début de l'examen du texte du projet de loi en Conseil des ministres.
Le groupe de travail n°1 - rénovation thermique des logements des particuliers - aura pour mission d'améliorer la lisibilité de l'ensemble des dispositifs d'aides publiques susceptibles d'être mise en œuvre. Le groupe de travail n°2 se chargera de la rénovation thermique des logements des particuliers, et devra rendre opérationnel le tiers financement et développer une expertise technique du Conseil.
Enfin, le groupe de travail n°3 planchera sur le financement de la transition énergétique en faveur des entreprises : éco-conditionnalité et optimisation des modalités d'intervention des aides publiques (BPI France, programme des investissements d'avenir). Tandis que le dernier groupe de travail aura en charge le financement des projets des entreprises pour la transition énergétique (financement des projets d'énergies renouvelables).
