Les députés sont revenus sur certaines dispositions relatives aux économies d'énergie dans le logement votées par le Sénat. Concernant l'obligation de rénovation énergétique à l'occasion d'une mutation, à partir de 2030, l'article a été maintenu. Il était aussi question de travaux dans les ascenseurs ou de compteur Linky.
C'est une véritable partie de ping-pong qui se joue donc entre les deux chambres parlementaires. L'Assemblée détricote ce que le Sénat avait adopté, détricotant lui-même l'Assemblée… Bref, ce mercredi 20 mai, les députés ont adopté des dispositions pour les économies d'énergie dans le logement, allant parfois plus loin qu'en Commission.
Parmi les mesures phares adoptées hier, le maintien, finalement, de l'obligation, à partir de 2030, de rénovation énergétique des logements à l'occasion d'une mutation (vente ou héritage). Alain Vidalies, qui remplaçait Ségolène Royal à ce moment-là, a levé les doutes des députés, en apportant des garanties sur les exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.
Ascenseurs, Linky…
En outre, l'Assemblée a confirmé le fait que les travaux d'économie d'énergie dans les ascenseurs sont inutiles, "jugeant que ceux-ci étaient déjà suffisamment équipés à cet égard". Elle a aussi, à contrecoeur et à la demande de la ministre de l'Ecologie, accepté de renoncer à une modulation, par les départements, du taux de la taxe de publicité foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments. Ségolène Royal a estimé qu'une telle disposition fiscale relève d'une loi de finances.Concernant le compteur Linky, les députés se sont opposés aux écologistes qui souhaitaient que le consommateur puisse s'opposer à la mise en place de ce dispositif. En revanche, ils ont adopté un amendement, présenté par ces mêmes écologistes, qui stipule que les gestionnaires de réseaux ne pourront accéder aux données des compteurs qu'avec l'accord du consommateur.
Rénovation énergétique d'une exploitation agricole à Chèvreville
