Ce mercredi 22 juillet 2015, l'Assemblée nationale devait voter en ultime lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Annonciateur de nouveaux marchés et activités, il prône notamment l'accélération du grand chantier de la rénovation énergétique. Revue de détail.
La France se dotera d' "un modèle énergétique exemplaire", avait très récemment déclaré Ségolène Royal. Elle évoquait aussi une loi de réconciliation, une loi d'action et une loi de respect.
Près d'un an après avoir été dévoilé, le projet de loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte devait être adopté en lecture définitive, ce mercredi 22 juillet 2015, par les députés, après l'examen de quelque 145 amendements. Rappelons que cet examen se faisait dans un cadre contraint, les députés n'ayant pu déposer que des amendements adoptés au Sénat.
La rénovation énergétique au cœur des enjeux
Grand gagnant de ce texte : le bâtiment, dont le volet "rénovation thermique" va être accéléré (voir page 2). Pour cela, plusieurs outils ont d'ores et déjà été mis en œuvre - CITE, Eco-PTZ, tiers-financement, plateforme rénovation - qui doivent aider particuliers et professionnels à profiter et exploiter ce marché. A cela s'ajoutent le développement des marchés du stockage de l'énergie, de l'efficacité énergétique active, des compteurs intelligents Linky, l'effacement de consommation…Le secteur des énergies renouvelables profitera aussi de cette loi. En effet, l'augmentation de la part des EnR dans le mix énergétique renforcera le développement des filières industrielles, tant celles déjà à maturité comme l'éolien, le photovoltaïque, la biomasse ou la géothermie, que celles plus récentes comme l'éolien flottant, l'hydrolien fluvial ou les énergies marines. Les Ecologistes salueront la réduction de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025, promesse faite par François Hollande. A la clé, de nouveaux métiers et activités qui devraient générer quelque 100.000 emplois…
Nouveaux métiers à venir
Faire émerger de nouvelles activités, c'est bien là le fondement de ce texte. Parmi eux, le marché des véhicules électriques, qui profite d'un nouveau bonus depuis le 1er avril dernier qui a permis de doubler, selon le ministère, le nombre des immatriculations de véhicules électriques. Egalement, la filière des sacs biodégradables et compostables sera amenée à se développer, notamment après l'interdiction, au 1er janvier 2016, de distribution de sacs plastique aux caisses des magasins.Autre développement à venir, celui des réseaux électriques intelligents (smart grid), dont un appel à projets a été lancé conjointement avec le ministère de l'Economie pour accompagner les territoires et créer des vitrines technologiques.
Avant que les débats ne débutent ce mercredi après-midi, la ministre de l'Ecologie s'est exprimée : "Ce travail de co-construction législative s'est concrètement traduit par, 5.034 amendements examinés en séance publique, et 970 amendements adoptés, au cours de 150 heures de débat, précédés de plusieurs centaines d'heures de travaux en commission".
Les premiers décrets d'application devraient être publiés à la rentrée. Ségolène Royal a ainsi indiqué que 18 décrets et 27 ordonnances étaient en préparation.
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
L'Assemblée nationale a fixé mercredi comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
Les députés, avec l'accord de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, ont voté à main levée, à l'issue d'un bref débat consensuel, un amendement en ce sens. Ils ont ainsi repris une mesure introduite au Sénat au projet de loi sur la transition énergétique, qu'ils devaient définitivement adopter en fin de journée.
Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget.Avec AFP