Attendu depuis longtemps, le projet de loi sur la transition énergétique que présentera la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, le 11 juin prochain, se précise. Selon un article des Echos, il s'articulera autour de huit grands chapitres. Découvrez lesquels.
Le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté le mercredi 11 juin, se dessine. Attendu, il est un véritable enjeu pour les années à venir, tout d'abord d'un point de vue écologique mais aussi économique car, comme l'a souligné fin avril Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, il doit engendrer la création de 100.000 emplois sur trois ans.
Quelles sont les principales mesures qui devraient être intégrées dans le projet de loi de transition énergétique ? Selon un article des Echos, le plan disposera de huit grands thèmes : objectifs, stratégies nationales et territoriales, économies d'énergie, énergies renouvelables, nucléaire, qualité de l'air, financement, et un dernier chapitre 'divers'. Dans la suite logique des débats organisés en 2013, des objectifs précis et chiffrés sont même avancés. Ainsi, selon le quotidien économique, les émissions de gaz à effets de serre devront reculer de 40 % en 2030, par rapport à 1990 ; la consommation finale d'énergie devra baisser de 50 % en 2050, par rapport à 2012 ; la consommation finale d'énergies fossiles devra diminuer de 30 % en 2030, par rapport à 2012 ; la part des énergies renouvelables devra atteindre, d'ici à 2030, 32 % de la consommation finale d'énergie, 40 % de la production d'électricité, 38 % de la production de chaleur, et 15 % de la consommation de carburant.
Le nucléaire, un dossier attendu
Autre problématique sur laquelle la ministre devrait intervenir : le nucléaire. Son utilisation devrait être limitée à 50% d'ici à 2025. Quant à la fermeture des centrales, elle concernera les équipements jugés peu sûrs. A cela devrait s'ajouter un plafond de capacité nucléaire fixé à 63,2 gigawatts (équivalent à la capacité actuelle du pays). "Toute nouvelle capacité devrait ainsi être compensée par des fermetures", note le quotidien. C'est avec ce mécanisme que la centrale de Fessenheim devrait arrêter son activité. Parmi les autres thèmes du projet de loi, on peut citer les Sem pour mettre en concurrence la gestion des barrages, la réforme des mécanismes de soutien des énergies renouvelables avec des dispositifs intégrant des éléments de marché, et un recours plus important aux appels d'offres.
Un fonds vert
Et bien sûr, le bâtiment ne sera pas oublié et plus particulièrement la rénovation énergétique. A ce propos, Ségolène Royal avait déclaré, lors de la présentation de sa feuille route fin avril, que la performance énergétique du bâtiment faisait partie de ses priorités. Pour accélérer la rénovation énergétique de l'habitat, elle a notamment parlé de mettre en place un "tiers financeur", qui permettra aux entreprises du bâtiment et aux particuliers d'engager des travaux de rénovation en toute sécurité, de redonner de l'air aux professionnels et de ne pas plomber le pouvoir d'achat des Français. Autre levier : la fixation des prix pour sécuriser les parties prenantes. Enfin, pour soutenir ce plan, un fonds national pour les économies d'énergie et la croissance verte pourrait naître.
