Si le secteur du bâtiment est l'un des grands gagnants du projet de loi sur la transition énergétique, c'est surtout son volet rénovation énergétique qui va connaître un nouvel élan. L'isolation des bâtiments est au cœur de ce dispositif. Retour sur ces mesures.
Avec la présentation en Conseil des ministres, le 30 juillet 2014, de son projet de loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal a notamment donné le coup d'envoi du grand chantier de la performance énergétique du bâtiment.
Grand gagnant de ce texte, le secteur bénéficiera de mesures concrètes pour parvenir à faire des économies d'énergie et créer des emplois. Des mesures économiques, d'une part, avec le renforcement de 30% du crédit d'impôt, la distribution plus massive d'éco-PTZ, la mise en place d'un chèque-énergie, du tiers-financeur ou encore d'un "Prêt transition énergétique et croissance verte" à destination des collectivités. D'autre part, le texte prévoit quelques obligations en matière de travaux à réaliser.
Isolation et EnR quand c'est économiquement et juridiquement faisable
Ainsi, l'article 3 du projet de loi indiquent que les règles des PLU, POS et autres plans d'aménagement de zone ne pourront plus être des obstacles aux travaux d'isolation des bâtiments ni à l'installation de dispositif de production d'énergie renouvelable. "Nonobstant [ces règles], le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades", précise le texte. Cependant, des dérogations sont prévues pour les bâtiments situés dans un secteur sauvegardé, pour les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou adossés à un immeuble classé.Ravalement, toiture et extension concernées
De même, le code de la construction et de l'habitation est dépoussiéré et s'accompagnera de mesures d'obligation de travaux de performance énergétique pour tous travaux d'entretien importants (article 5). A la condition toutefois d'avoir réalisé au préalable "une étude de faisabilité technique et économique". En clair, cela reviendra à isoler la façade lors de travaux de ravalement importants, à isoler la toiture et/ou les combles dans le cas de travaux de réfection de toiture, et à isoler lors de travaux "d'aménagement de pièces ou de parties de bâtiment annexes en vue de les rendre habitables", soit en cas de construction d'extension ou de surélévation.Enfin, le texte présenté par Ségolène Royal prévoit un ajout au code de l'urbanisme (article 4), précisant que "Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d'exemplarité énergétique et seront, chaque fois que possible, à énergie positive".
