La cour administrative d'appel de Nancy a annulé jeudi un jugement du tribunal administratif de Strasbourg et a donné son feu vert à la reprise des travaux de construction de 13,5 km de nouvelles lignes de tramway de la capitale européenne.
Saisi par plusieurs associations de riverains qui contestaient le tracé prévu des nouvelles lignes, le tribunal administratif avait annulé en octobre 2004 l'arrêt préfectoral déclarant d'utilité publique «les acquisitions et travaux» relatifs au prolongement des lignes B,C,D du tramway strasbourgeois ainsi qu'à la création de la ligne E. Les juges de première instance avaient notamment estimé que l'étude d'impact présentait des «insuffisances substantielles».
La communauté urbaine de Strasbourg avait fait appel de cette décision en décembre 2004. Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a notamment jugé que «l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique contient (...) une description suffisante, compte tenu de leur caractère temporaire, des mesures provisoires liées au chantier et relatives au phasage et au calendrier prévisionnel des travaux».
La cour nancéienne a également considéré qu'il «ressort des pièces du dossier que le projet déclaré d'utilité publique a pour objet d'améliorer sensiblement la desserte au sein de la communauté urbaine de Strasbourg». Les associations de riverains opposées au projet d'extension du tram avaient notamment concentré leurs actions autour de la défense d'un viaduc dont le projet prévoyait la destruction. Ce pont, construit en 1967, devait en principe être dynamité le 20 août 2004, mais le tribunal administratif avait ordonné en référé le 6 août la suspension de sa destruction.
La communauté urbaine de Strasbourg avait fait appel de cette décision en décembre 2004. Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a notamment jugé que «l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique contient (...) une description suffisante, compte tenu de leur caractère temporaire, des mesures provisoires liées au chantier et relatives au phasage et au calendrier prévisionnel des travaux».
La cour nancéienne a également considéré qu'il «ressort des pièces du dossier que le projet déclaré d'utilité publique a pour objet d'améliorer sensiblement la desserte au sein de la communauté urbaine de Strasbourg». Les associations de riverains opposées au projet d'extension du tram avaient notamment concentré leurs actions autour de la défense d'un viaduc dont le projet prévoyait la destruction. Ce pont, construit en 1967, devait en principe être dynamité le 20 août 2004, mais le tribunal administratif avait ordonné en référé le 6 août la suspension de sa destruction.
