Le maire de Nice va demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville, passé avec Thalès.
«Je vais saisir le juge administratif par une requête en vue de la déclaration en nullité du marché. Il y a un doute réel et sérieux de non respect des règles de la commande publique», a déclaré Jacques Peyrat, maire de Nice. Cette annonce fait suite à la mise en examen (depuis le 8 avril) de cinq personnes dans le cadre d'une enquête pour corruption concernant l'attribution en 2002 du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway.
Néanmoins, le «marché continue tant que le juge ne l'aura pas déclaré nul», a rassuré Jacques Peyrat. Cela devrait donc prendre plusieurs mois, puisque pour se prononcer, la juridiction administrative devra attendre le terme de la procédure pénale.
Au total, le marché de Nice s'élève à plus de 14 millions d'euros et une résiliation unilatérale de la collectivité publique entraînerait le paiement d'une indemnité de 2 à 4% du total.
Le maire a par ailleurs annoncé de nouveaux moyens opérationnels comme le renforcement du contrôle sur l'exécution du marché de maîtrise d'?uvre.
Néanmoins, le «marché continue tant que le juge ne l'aura pas déclaré nul», a rassuré Jacques Peyrat. Cela devrait donc prendre plusieurs mois, puisque pour se prononcer, la juridiction administrative devra attendre le terme de la procédure pénale.
Au total, le marché de Nice s'élève à plus de 14 millions d'euros et une résiliation unilatérale de la collectivité publique entraînerait le paiement d'une indemnité de 2 à 4% du total.
Le maire a par ailleurs annoncé de nouveaux moyens opérationnels comme le renforcement du contrôle sur l'exécution du marché de maîtrise d'?uvre.
