Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d'un véhicule de service

 

Par principe, lorsque l'employeur demande à un salarié d'effectuer des déplacements professionnels, au-delà du seul trajet domicile-lieu d'exécution du travail prévu au contrat, il doit en assumer les coûts.

 

Ainsi, lorsqu'un chef de chantier est contraint de se déplacer pour superviser deux chantiers, tous les frais de déplacements engendrés doivent lui être remboursés. Pour éviter une gestion complexe de notes de frais, certaines entreprises du BTP optent pour une solution simple. Un véhicule de service est confié au salarié pour qu'il puisse se déplacer librement sur les chantiers. Une carte carburant fait souvent partie du package. Le chef de chantier n'a donc aucun frais de déplacement à assumer personnellement et l'employeur ne doit rien lui rembourser. Il se déplace au siège de l'entreprise chaque jour avec son véhicule personnel, récupère le véhicule de service et le redépose chaque soir.

 

Cette situation n'expose l'entreprise à aucun risque de redressement URSSAF ou de réclamation du salarié.

Véhicule de service et chantiers : la question des trajets personnels

L'employeur peut aussi choisir de laisser le salarié utiliser le véhicule de service pour réaliser les trajets domicile-travail. Le salarié garde ainsi le véhicule chez lui chaque soir et n'est pas contraint de repasser par le siège.

 

Dans ce cas de figure, la mise à disposition du véhicule pour les seuls trajets domicile-siège constitue par principe un avantage en nature pour le salarié. Il doit donc donner lieu au paiement de cotisations sociales. Néanmoins, l'URSSAF dispense les entreprises de tout paiement de cotisations lorsque :

 

- le véhicule n'est utilisé que pour les trajets domicile-travail et pour se rendre sur les différents chantiers ;
- le salarié ramène le véhicule au siège chaque week-end et lors de ses congés.

 

Pour vous aider à calculer l'avantage en nature véhicule, téléchargez ce document pratique sur la méthode à suivre :

 

Méthode d'évaluation de l'avantage en nature véhicule
(pdf | 1 p. | 47 Ko)

 

Il est important de noter que l'employeur dispose seul du choix de fournir un tel avantage au salarié. A titre de rappel, pour le trajet domicile-siège, seule la prise en charge sous limites des frais de transport collectif constitue une obligation légale.

 

Véhicule de service et chantiers : la question du carburant

Parfois, l'employeur ne souhaite pas mettre à disposition une carte carburant en faveur du salarié. En conséquence, il doit indemniser le salarié des frais pour les trajets réalisés entre les lieux de travail.

 

Une clause contenue dans le contrat de travail ou dans un avenant peut prévoir qu'en contrepartie de la prise en charge des frais par le salarié, l'employeur lui verse une somme d'argent forfaitaire. Cette solution se veut pratique car elle permet aux parties d'éviter le recours aux fastidieuses notes de frais.

 

Les juges imposent le respect de deux conditions pour dispenser l'employeur du remboursement au réel des frais exposés et du paiement de cotisations. La première condition est que cette somme ne doit pas être « manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés ». Tout simplement, il n'est pas question qu'elle constitue une rémunération déguisée et non un remboursement de frais. La seconde est que cette somme doit être ajoutée à la rémunération du salarié. Ainsi, la « rémunération proprement dite du travail », hors ce forfait, doit rester au moins égale au SMIC. Si la contrepartie fournie par l'employeur est trop faible ou non évaluable, le salarié est donc fondé à demander en plus un remboursement au réel sur présentation des factures.