Le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est plutôt bon, selon les derniers chiffres dévoilés par le ministère des Finances. Depuis son lancement, plus de 27 Md€ de droits ont été ouverts et chaque année plus d'un million d'entreprises ont bénéficié de cette mesure.
« Cette année encore, le CICE devrait représenter 18.5 milliards d'euros supplémentaires pour les entreprises. Ce n'est pas une bouffée d'air éphémère, c'est une baisse du coût du travail qui est là pour durer. Aux chefs d'entreprise de se saisir pleinement du dispositif pour embaucher et investir », a déclaré Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, ce vendredi en présentant le bilan des mesures du gouvernement pour l'activité et l'emploi.
Avis aux détracteurs du CICE ! Le dispositif fonctionne, assure le gouvernement et il rapporte, notamment aux petites et moyennes entreprises. Ainsi, 27.4 Md€ de droits ont été ouverts depuis sa mise en place en 2013, dont 17.5 Md€ sur la seule année 2015, note le ministère des Finances. A la fin 2015, 85% de ces droits ont été utilisés par les entreprises, soit sous la forme de moindre impôt payé, de remboursement par l'administration fiscale, ou de préfinancement bancaire. Ce qui représente 23,5 Md€ qui ont effectivement été touchés par les entreprises, dont 18,6 milliards sous forme de crédit d'impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique Bpifrance.
Le CICE est une mesure d'allègement en faveur des entreprises afin de leur redonner des marges de manœuvre pour investir, innover et recruter. Il prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenir (IR) ou sur les bénéfices (IS) assis sur la masse salariale, plafonnée à 2.5 Smic. Le dispositif est désormais pleinement effectif, son taux est passé de 4% pour les salaires versés en 2013 et à 6% à compter de 2014, rappelle Bercy.
