Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, vient d’achever son projet de loi du Grenelle de l’environnement qui va être soumis au parlement avant l’été. Les grands axes concernent la réduction de la consommation énergétique des bâtiments existants de 38% d’ici 2020 et le développement des transports en communs. Découvrez dans le détail les principales mesures.
C’est fini ! Après 6 mois de travail, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo vient de mettre la touche finale à son projet de loi du Grenelle de l’environnement.
Les ambitions sont affichées avec comme objectifs: diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 et devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici 2020.
Au cœur du projet : le secteur du bâtiment qui dégagent 25% des GES. Dans le neuf, il est prévu de construire les bâtiments publics et tertiaires selon la norme «basse consommation» dès fin 2010. De plus, dès fin 2012, tous les permis de construire déposés seront soumis à la norme «bâtiment basse consommation». Les constructions neuves seront soumises au plus tard en 2020 à la norme «énergie positive».
Rénovation
Concernant le bâti existant, l’Etat veut baisser de 38% la consommation énergétique d’ici 2020. La rénovation des bâtiments de l’Etat et des ses établissements publics est envisagé au plus tard pour 2012. Le financement de la rénovation sera assuré par des contrats de partenariat public-privé et contrats de performance énergétique. Enfin, la rénovation énergétique de l’ensemble des logements sociaux est au programme avec en priorité les 800.000 logements dont la consommation dépasse les 230 kWh par m2. Objectif : atteindre une consommation entre 90 et 150 kWh par m2.
Urbanisme
Les conseillers régionaux, les conseils généraux et les communes de plus 50.000 habitants auront pour mission de fixer des plans climat énergie territoriaux avant 2012. Quant au droit de l’urbanisme, il devra entre autres introduire la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des documents d’urbanisme.
Transports
L’objectif des transports est de réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 afin d’être au niveau de 1990. Pour cela, l’Etat mise sur la hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012. On note ainsi le lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine, autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l’autoroute ferroviaire Atlantique (Pays Basque, région parisienne et nord de la France).
Concernant les transports urbains, l’objectif est de multiplier par 6 en 15 ans les transports collectifs en site propre pour améliorer la vie des quartiers dits sensibles. Le montant total de cette opération devrait s’élever à 18 milliards d’euros. L’Etat participera à la première tranche des travaux d’un montant de 12 milliards d’euros, à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Pour ce qui est du transport aérien, la création de nouveaux aéroports sera limitée. Un vaste de plan prévoyant l’aide à l’insonorisation, la maîtrise de l’urbanisme autour des aéroports… sera déployé. Objectif : -50% de bruit perçu, - 50% de carburant et -80% de NoX.
Energie
Enfin des solutions durables seront privilégiées dans l’énergie grâce au développement des mécanismes fiscaux en faveur des produits les plus économes, l’extension de l’étiquetage, le renforcement des certificats d’énergie, le retrait progressif des produits les plus énergivores.
Voir la totalité du projet de loi, en cliquant ici
Les ambitions sont affichées avec comme objectifs: diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 et devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici 2020.
Au cœur du projet : le secteur du bâtiment qui dégagent 25% des GES. Dans le neuf, il est prévu de construire les bâtiments publics et tertiaires selon la norme «basse consommation» dès fin 2010. De plus, dès fin 2012, tous les permis de construire déposés seront soumis à la norme «bâtiment basse consommation». Les constructions neuves seront soumises au plus tard en 2020 à la norme «énergie positive».
Rénovation
Concernant le bâti existant, l’Etat veut baisser de 38% la consommation énergétique d’ici 2020. La rénovation des bâtiments de l’Etat et des ses établissements publics est envisagé au plus tard pour 2012. Le financement de la rénovation sera assuré par des contrats de partenariat public-privé et contrats de performance énergétique. Enfin, la rénovation énergétique de l’ensemble des logements sociaux est au programme avec en priorité les 800.000 logements dont la consommation dépasse les 230 kWh par m2. Objectif : atteindre une consommation entre 90 et 150 kWh par m2.
Urbanisme
Les conseillers régionaux, les conseils généraux et les communes de plus 50.000 habitants auront pour mission de fixer des plans climat énergie territoriaux avant 2012. Quant au droit de l’urbanisme, il devra entre autres introduire la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des documents d’urbanisme.
Transports
L’objectif des transports est de réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 afin d’être au niveau de 1990. Pour cela, l’Etat mise sur la hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012. On note ainsi le lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine, autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l’autoroute ferroviaire Atlantique (Pays Basque, région parisienne et nord de la France).
Concernant les transports urbains, l’objectif est de multiplier par 6 en 15 ans les transports collectifs en site propre pour améliorer la vie des quartiers dits sensibles. Le montant total de cette opération devrait s’élever à 18 milliards d’euros. L’Etat participera à la première tranche des travaux d’un montant de 12 milliards d’euros, à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Pour ce qui est du transport aérien, la création de nouveaux aéroports sera limitée. Un vaste de plan prévoyant l’aide à l’insonorisation, la maîtrise de l’urbanisme autour des aéroports… sera déployé. Objectif : -50% de bruit perçu, - 50% de carburant et -80% de NoX.
Energie
Enfin des solutions durables seront privilégiées dans l’énergie grâce au développement des mécanismes fiscaux en faveur des produits les plus économes, l’extension de l’étiquetage, le renforcement des certificats d’énergie, le retrait progressif des produits les plus énergivores.
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