La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a publié sur son site internet un document informatif très complet sur la dématérialisation des marchés publics.
Ce document devrait intéresser bon nombre d'entreprises car, rappelons le, à compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront obligés de pouvoir réceptionner des candidatures et des offres par la voie électronique.
Pour le ministère, qui souhaite développer cette dématérialisation, acheteurs publics et entreprises ont intérêt à entrer dans ce processus. Les premiers parce qu'après une rationalisation de leurs organisations d'achat et de leurs procédures, ils renforceront leurs performances en termes d'efficacité économique, les seconds car ils bénéficieront d'une publicité élargie des procédures engagées, d'un accès facilité aux documents de ces consultations et de la possibilité de présenter leurs candidatures et leurs offres grâce à des outils sécurisés et plus rapides.
Ce vade-mecum fait don un point complet sur ce sujet complexe et tente de répondre aux interrogations juridiques que suscite cette échéance.
Sans valeur normative, il fera l'objet de mises à jour régulières.
Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics
Pour le ministère, qui souhaite développer cette dématérialisation, acheteurs publics et entreprises ont intérêt à entrer dans ce processus. Les premiers parce qu'après une rationalisation de leurs organisations d'achat et de leurs procédures, ils renforceront leurs performances en termes d'efficacité économique, les seconds car ils bénéficieront d'une publicité élargie des procédures engagées, d'un accès facilité aux documents de ces consultations et de la possibilité de présenter leurs candidatures et leurs offres grâce à des outils sécurisés et plus rapides.
Ce vade-mecum fait don un point complet sur ce sujet complexe et tente de répondre aux interrogations juridiques que suscite cette échéance.
Sans valeur normative, il fera l'objet de mises à jour régulières.
Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics
