TRAVAUX. A partir du mois de mars 2018, seront distribués des chèques énergie à quatre millions de ménages précaires. Ceux-ci pourront être utilisés pour financer des travaux de rénovation énergétique.
A partir du 26 mars 2018, seront distribués des chèques énergies à environ 4 millions de ménages précaires, qui remplaceront les tarifs sociaux de l'énergie et pourront servir à financer des travaux de rénovation énergétique. Les chèques énergie seront distribués à partir du 26 mars sur l'ensemble du territoire national. "Le chèque énergie viendra en aide à beaucoup de nos concitoyens qui peinent à payer leurs factures d'énergie ou qui souhaitent rénover leur logement", a indiqué Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, le 5 janvier lors d'un déplacement dans le Val d'Oise et l'Eure.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a donné, dans un communiqué de presse, les détails de ce dispositif.
Calendrier et modalités d'éligibilité
- Le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n'y a aucune démarche à faire pour le recevoir, contrairement au système des tarifs sociaux de l'énergie.
- Pour y être éligible, il faut avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d'impôt sur les revenus de l'année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d'habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).
- L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de deux critères : le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année et la composition du ménage.
Montant du chèque
Le montant moyen du chèque énergie est de 150€ pour 2018. Il s'échelonne de 48€ à 227€ suivant le niveau de revenus et la composition du ménage. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur (accessible ici) permettant de vérifier l'éligibilité d'un ménage au chèque énergie, et d'en connaître le montant.
Utilisation du chèque
Le chèque permet de régler les dépenses d'énergie : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d'énergie. Pour certains fournisseurs, il est possible d'utiliser son chèque en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr.
Le chèque énergie pourra également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique. Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque.
En cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol du chèque énergie, il est possible de déclarer cette perte ou ce vol en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l'assistance utilisateurs. Un nouveau chèque est alors envoyé en remplacement de l'ancien. La date de validité est alors prolongée.
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