Dans la longue bataille qui oppose les promoteurs d'Hermitage Plaza à l'association Vivre à la Défense qui conteste la vente des immeubles Les Damiers, la justice vient de donner raison au promoteur. Et a même sanctionné l'association qui devra payer près de 600.000 € au titre des dépens.
La Cour d'appel de Paris a confirmé que l'action de l'association Vivre à la Défense était « irrecevable » et l'a condamnée à payer une somme de quelque 600.000 € au titre de dépens.
Dans un communiqué, le groupe Hermitage - qui doit construire un ensemble de deux tours dans le quartier de la Défense - s'est dit « satisfait de cet arrêt ». Et de préciser : « D'une part, la Cour a validé le bien-fondé de la démarche d'Hermitage à la Défense et, d'autre part, elle a sanctionné la pratique du recours abusif fondé exclusivement sur des motivations financières », a déclaré son président Emin Iskenderov.
En effet, le Tribunal de grande instance de Paris avait déjà débouté l'association dans un jugement du 6 septembre dernier. Celle-ci réclame depuis toujours l'annulation de la vente des immeubles des Dmiers. Cette fois, c'est la Cour d'appel de Paris, dans un arrêté du 3 mai 2011, qui a condamné Vivre à la Défense à payer les dépens de justice des deux instances. Désormais le montant de ces dépens sont connus, et Vivre à la Défense devra s'acquitter d'une somme de 179.000 € qu'elle devra régler à chacun des trois défendeurs. A cette somme s'ajouteront encore les dépens de la procédure devant la Cour d'appel.
En conclusion de cette affaire, le président d'Hermitage propose que soit limité le délai de jugement de l'ensemble des recours à un an maximum, et plaide pour la création d'une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité des recours.
