DÉCRYPTAGE. France Compétences a décidé cet été de baisser en deux temps le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, dans l'optique de diminuer les écarts constatés entre les "coûts-contrats" et les coûts réels observés dans les centres de formation. Les acteurs craignent que cette décision vienne plomber l'excellente dynamique de l'apprentissage depuis 2020, mais dont le coût est très important pour les finances publiques.


À une semaine de la rentrée scolaire, l'excellente dynamique de l'apprentissage va-t-elle durer encore longtemps ? Le 30 juin dernier, le conseil d'administration de France Compétences, l'instance nationale de gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui assure notamment le financement et la régulation du système, a adopté une délibération recommandant de baisser en deux temps le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Une décision censée diminuer les écarts constatés entre les "coûts-contrats", c'est-à-dire les crédits de l'État alloués aux établissements et dont le montant varie suivant le niveau de diplôme et le secteur d'activité visées par leurs formations, et les coûts réellement observés dans les CFA (centres de formation des apprentis). Censés compenser les frais d'accompagnement des jeunes, ces financements s'avèreraient donc trop élevés : une procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats initiée en décembre 2021 a effectivement permis de constater un écart de 20% en moyenne entre les coûts-contrats et les coûts réels des formations, avec des différences "très hétérogènes selon les certifications".

Ce à quoi France Compétences, organisme issu de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de 2018, veut remédier en consolidant le système d'apprentissage. Car celui-ci est en proie à d'importantes difficultés financières : toujours à la fin juin, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle alertait sur l'impact des aides à l'embauche d'apprentis sur les finances publiques.
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