Le tribunal administratif de Toulouse a admis mercredi le recours d'un collectif d'associations qui demande l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement. La décision est attendue d'ici deux à trois semaines.
Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Toulouse a admis mercredi le recours d'un collectif d'associations qui attend l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et l'assainissement.
Il a toutefois rejeté les autres recours déposés par les associations comme par exemple une demande d'annulation du contrat entre la ville et Veolia. «Si le commissaire ne nous a pas donné raison sur tous les points, il a ouvert la possibilité de renégocier les tarifs, ce qui nous satisfait pleinement», a déclaré Patrick du Fau de Lamothe pour Eau secours 31, une des associations du collectif.
La décision du tribunal administratif devrait intervenir dans deux ou trois semaines.
A noter que ces recours font suite à une demande de l'association Eau secours 31 qui dénonce depuis 4 ans les illégalités sur le tarif de l'eau dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi.
Il a toutefois rejeté les autres recours déposés par les associations comme par exemple une demande d'annulation du contrat entre la ville et Veolia. «Si le commissaire ne nous a pas donné raison sur tous les points, il a ouvert la possibilité de renégocier les tarifs, ce qui nous satisfait pleinement», a déclaré Patrick du Fau de Lamothe pour Eau secours 31, une des associations du collectif.
La décision du tribunal administratif devrait intervenir dans deux ou trois semaines.
A noter que ces recours font suite à une demande de l'association Eau secours 31 qui dénonce depuis 4 ans les illégalités sur le tarif de l'eau dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi.
