DÉCRYPTAGE. L'arrêté du 20 février 2024, relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments tertiaires, vient de paraître au Journal officiel. Plusieurs secteurs connaissent désormais leurs valeurs absolues, et certains les remettent déjà en question.


Les choses se précisent pour les économies d'énergie imposées au secteur tertiaire. L'arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, vient de paraître au Journal officiel de ce 14 mars 2024.

 

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Applicable dès demain, le texte définit notamment les valeurs absolues pour la première décennie concernée par le décret tertiaire (donc à horizon 2030) et pour plusieurs secteurs d'activité :
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