Le vice-président de la Cour constitutionnelle turque, Hasim Kilic, a annulé lundi des dispositions d'une loi permettant aux étrangers d'acquérir des terrains et des biens immobiliers en Turquie.
La Cour a jugé non-satisfaisantes les restrictions et les garanties légales prévues par la loi, adoptée en juillet 2003 au Parlement, a-t-il dit aux journalistes, cité par l'agence de presse Anatolie.
Le principal parti d'opposition à l'Assemblée turque, le parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), avait saisi la Cour constitutionnelle réclamant l'annulation de certaines de ses dispositions prévoyant notamment que des étrangers ou des entreprises étrangères puissent acheter des propriétés en Turquie, qui aspire à intégrer l'Union européenne.
La législation restera en vigueur pendant trois mois, le temps pour les députés d'adopter de nouvelles dispositions afin de combler le «vide juridique» en raison de transactions toujours en cours, a souligné M. Kilic. Il a affirmé que la décision de la Cour ne signifiait pas que «les étrangers ne peuvent rien acheter en Turquie».
La presse turque a fait état d'un accroissement du nombre d'étrangers achetant des terres ou des maisons en Turquie. Des informations sur des sociétés Israéliennes achetant des propriétés notamment dans des zones du sud-est de la Turquie, riches en eau, avaient provoqué des réactions des milieux nationalistes.
Le principal parti d'opposition à l'Assemblée turque, le parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), avait saisi la Cour constitutionnelle réclamant l'annulation de certaines de ses dispositions prévoyant notamment que des étrangers ou des entreprises étrangères puissent acheter des propriétés en Turquie, qui aspire à intégrer l'Union européenne.
La législation restera en vigueur pendant trois mois, le temps pour les députés d'adopter de nouvelles dispositions afin de combler le «vide juridique» en raison de transactions toujours en cours, a souligné M. Kilic. Il a affirmé que la décision de la Cour ne signifiait pas que «les étrangers ne peuvent rien acheter en Turquie».
La presse turque a fait état d'un accroissement du nombre d'étrangers achetant des terres ou des maisons en Turquie. Des informations sur des sociétés Israéliennes achetant des propriétés notamment dans des zones du sud-est de la Turquie, riches en eau, avaient provoqué des réactions des milieux nationalistes.
