Le Sénat a voté mercredi un amendement au projet de loi «Engagement national pour le Logement» de Jean-Louis Borloo, portant sur l'instauration au profit des communes d'une «taxe forfaitaire» sur les cessions de terrains nus devenus constructibles en raison de leur classement en zone d'urbanisation.
Par cet amendement, les communes qui le désirent pourront prélever sur ces cessions de terrains une taxe assise sur les deux tiers du prix de la transaction, à hauteur de 10% de ce montant.
Le rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines), qui a proposé cet amendement, a précisé que l'ouverture d'un terrain à l'urbanisation entraînait une très forte hausse de sa valeur, pouvant aller de un à cent.
Jean-Louis Borloo a quant à lui émis un avis favorable à cet amendement, en soulignant que cette affectation au budget des communes d'une part de plus-value foncière constituait «une avancée conceptuelle», «une véritable innovation».
Il a par ailleurs justifié cette disposition par le coût que représente pour une commune la viabilité d'un terrain rendu constructible.
Le rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines), qui a proposé cet amendement, a précisé que l'ouverture d'un terrain à l'urbanisation entraînait une très forte hausse de sa valeur, pouvant aller de un à cent.
Jean-Louis Borloo a quant à lui émis un avis favorable à cet amendement, en soulignant que cette affectation au budget des communes d'une part de plus-value foncière constituait «une avancée conceptuelle», «une véritable innovation».
Il a par ailleurs justifié cette disposition par le coût que représente pour une commune la viabilité d'un terrain rendu constructible.
