OPÉRATIONS ESCARGOT. Les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne ont décidé de passer à l'action contre le projet de suppression du taux réduit de TICPE. Quatre opérations de ralentissement du trafic routier sont ainsi programmées le lundi 5 novembre 2018 dans autant de départements.
"Les entreprises de travaux publics envisageaient de passer à l'action depuis plusieurs semaines. Nous sommes à présents décidés : le lundi 5 novembre aura lieu une opération à quatre têtes, consistant en des opérations escargot dans quatre départements", explique un porte-parole de la Fédération des travaux publics de Champagne-Ardenne (FRTP-CA), contacté par Batiactu. L'Unicem a rejoint ce mouvement local de contestation. Les raisons de la colère : la suppression envisagée du taux réduit de TICPE, qui constituera un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour de nombreuses entreprises du BTP, si l'on en croit leurs organisations représentatives.
Les éventuelles pistes de compensation ne conviennent pas aux PME
Les discussions embryonnaires qui ont court entre le secteur des TP et l'Etat, consistant à trouver des mesures de compensation, ne suffisent visiblement pas à calmer le jeu. "Cela n'est pas suffisant, car quoi qu'il en soit les PME des travaux publics y perdront des plumes d'une manière ou d'une autre. On parle d'effectuer des révisions de prix tenant compte de cette évolution fiscale : mais c'est au risque de créer des tensions avec nos clients qui devront assumer le surcoût", nous explique la FRTP CA.
Ainsi, les entreprises qui manifesteront le 5 novembre demandent un retrait pur et simple de la mesure, c'est-à-dire le "maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR pour le secteur des travaux publics, au même titre qu'il perdurera pour le secteur agricole et l'industrie ferroviaire". L'État, à l'heure d'aujourd'hui, donne le sentiment qu'il souhaite aller au bout, d'où l'inquiétude des professionnels. "Pour l'instant, en ce qui concerne les engins de chantier, il n'y a aucune alternative au gazole non routier. C'est pourquoi nous nous sentons pris en otage." D'après un communiqué de presse diffusé par la fédération régionale, cette mesure inclue dans le projet de loi de finances pour 2019 "représentera une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics sur les 900 millions d'euros d'économies budgétaires attendues par le Gouvernement".
"Rarement un secteur d'activité aura été autant impacté par une mesure fiscale"
Les entreprises concernées pourraient voir leur marge diminuer de 60%. "Rarement un secteur d'activité aura été autant impacté par une mesure fiscale", assure le texte. "Dès lors, les investissements matériels et humains que les entreprises s'apprêtaient à faire risquent d'être gelés ou purement abandonnés, notamment les 500 embauches prévues par an sur les 6 500 emplois directs du secteur en Champagne-Ardenne."
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
"Si la transition énergétique doit être encouragée, la fiscalité écologique ne saurait être punitive et servir, encore une fois, de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires", estime la Confédération des PME dans un communiqué de presse. "C'est pourtant ce qui est en train de se passer. Alors que les taxes (TVA et TICPE) totalisent déjà près de 60% du prix à la pompe, l'augmentation des cours du pétrole ne peut être rendue responsable de l'envolée des prix. Il faut donc impérativement cesser la spirale infernale actuelle qui, si elle conduit à remplir les caisses de l'État, risque d'appauvrir les Français et de fragiliser les entreprises." Pour l'organisation professionnelle, il faut donc mettre en place "un moratoire pour stopper l'application de ces surtaxes".