Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés de l'Assemblée ont entériné les articles du projet de loi de finances 2010, qui instaurent la taxe carbone et sa compensation aux ménages. Détail du programme.
Avec 42 voix contre 16, les députés ont adopté vendredi soir l'instauration de la taxe carbone, visant à imposer la consommation de produits énergétiques d'origine fossile. Cette mesure, qui traduit un engagement du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain, et devrait rapporter 4,8 milliards d'euros.
Alors que les Verts avaient déposé un amendement pour porter le montant de la taxe à 32€ la tonne de CO2, les députés ont maintenu, pour 2010, les 17€ d'origine pour une tonne de CO2 émise. Sur le papier, cela se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable, soit une hausse de quatre centimes par litre d'essence et 4,5 centimes par litre de diesel. De plus, l'électricité ne sera pas incluse dans l'assiette de la taxe carbone, comme le souhaitait toute l'opposition. Commentaire de Christine Lagarde, ministre de l'Economie : « Nous avons délibérément choisi de viser les émissions de CO2. A poursuivre trop d'objectifs en même temps, on peut risquer de rater la cible ».
Les gagnants, les perdants
En ce qui concerne la compensation aux ménages, les députés de l'Assemblée ont voté la restitution du montant de la taxe carbone sous la forme de crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire (46 € pour un célibataire, 92 € pour un couple, avec une majoration à 61 € et 122 € pour les contribuables vivant loin des transports en commun). En revanche, les personnes handicapées en seront exemptées, suite à l'adoption d'un amendement. Les collectivités locales n'auront pas eu le dernier mot, puisque l'amendement, lui, a été rejeté. De leur côté, les agriculteurs bénéficieront d'un remboursement partiel de la taxe carbone (à hauteur de 75% en 2010, selon l'AFP). Enfin, ce nouvel impôt n'entrera en vigueur qu'en juin 2010 dans les départements d'outre-mer.
