Nouveau coup dur pour les entrepreneurs ? Un amendement du groupe PS voté ces jours-ci en catimini dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 va soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Adopté à l'Assemblée et bientôt en discussion au Sénat, ce texte provoque la colère des entrepreneurs. L'UPA réagit.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, un amendement du député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt (PS), a été voté ces jours-ci par les députés avant de passer en discussion au Sénat. Cet amendement vise à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de SA (ou de SAS) à cotisations sociales dans les mêmes conditions que les dirigeants non-salariés (si + de 10 % du capital détenu avec le conjoint et les enfants mineurs). En clair : le texte alignerait les dirigeants majoritaires de SA et SAS sur les règles existant déjà pour les travailleurs indépendants non agricoles et agricoles.
Avec cet amendement passé inaperçu à l'Assemblée nationale, les élus socialistes ont voulu rétablir une équité et une égalité de traitement entre les différents régimes.
En attendant la prochaine discussion, le mouvement patronal s'organise groupé. La CGPME a déjà appelé, mercredi 29 octobre, les sénateurs à revenir sur cet amendement. "Sur la méthode, c'est un scandale car il n'y a eu aucune concertation", estime aussi Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.
Le Gouvernement a demandé de retirer l'amendement
L'UPA a réagi également ce jeudi dans un communiqué : "En plus de cette complexité grandissante, et comme si cela ne suffisait pas, la majorité parlementaire prévoit maintenant de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés aux chefs d'entreprise des SA et des SAS. C'est la situation qui s'applique aux gérants de SARL depuis 2013 et que l'UPA ne cesse de dénoncer. Sans tarder le Gouvernement doit supprimer le projet d'assujettissement à cotisations sociales des dividendes des SA et SAS et annuler la mesure en ce qui concerne les gérants de SARL."La réaction n'a pas tardé du côté du Gouvernement. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déjà fait savoir, sur RTL, jeudi 30 octobre, que le Gouvernement a d'ores et déjà demandé aux parlementaires de retirer l'amendement. "Un amendement qui n'est pas compris est un amendement mauvais", a-t-il conclu.
